36e session

Québec

Conclusion : existe-t-il une diplomatie parlementaire ?

La grande importance qu’accorde l’Assemblée nationale du Québec à ses activités interparlementaires témoigne de son engagement en faveur d’une diplomatie parlementaire active. Le réseau diversifié de relations interparlementaires développé par l’institution ainsi que les actions qu’elle a menées répondent à l’un des objectifs fondamentaux de l’Assemblée sur la scène internationale, soit une participation active à l’édification d’une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité.

Évolution et définition

Alors que la diplomatie a longtemps été considérée comme l’apanage exclusif des États nationaux, unitaires ou fédéraux, les relations internationales sont de plus en plus également conduites par d’autres acteurs. En effet, la diplomatie ne se limite plus à la traditionnelle conduite des relations entre les États, mais s’étend aux relations entre des « entités politiques », un concept beaucoup plus large qui tient compte de la multiplication et de la diversification des acteurs sur la scène internationale. En outre, la diplomatie n’est plus perçue exclusivement comme un instrument pour résoudre des conflits : elle est devenue également un instrument de dialogue au service de la paix et des intérêts d’une société . En ce sens, elle évoque l’esprit de la négociation et de l’échange.

De plus, de nos jours, les échanges internationaux portent de plus en plus sur une multitude d’enjeux, tels que l’éducation, la santé et l’environnement, sortant du coup des domaines traditionnels comme la souveraineté territoriale ou les échanges commerciaux. Or, dans le cas des États fédéraux dont fait partie le Québec, par exemple, ces sujets relèvent souvent de la compétence exclusive des États fédérés.
Transparence, légitimité et influence
Dans un monde interdépendant et bien desservi par les nouvelles technologies de l’information, les négociations entre les instances exécutives des États se multiplient, ce qui peut donner l’impression que les assemblées législatives sont parfois confinées à un rôle d’observateur. Or, il n’en est rien. Les parlementaires réclament de la part des gouvernements des débats dans les assemblées législatives sur des projets ayant in fine des effets tangibles sur les populations qu’ils représentent. Par conséquent, il semble tout à fait légitime que les élus désirent se saisir de ces questions sur la scène internationale, ne serait-ce que par souci de transparence démocratique. L’action interparlementaire devient alors un élément majeur d’une stratégie d’adaptation et de modernisation du Parlement lui permettant de s’affirmer en tant que rouage central d’une société démocratique et d’un État de droit.

En outre, les débats sur les problèmes politiques, économiques et sociaux d’actualité apportent aux parlementaires des outils plus efficaces pour voter des lois permettant de mieux contrôler les effets des grands courants et événements internationaux sur leur société respective. Les activités interparlementaires leur permettent également d’influencer l’opinion d’autres acteurs du système de manière à atténuer certains effets quelquefois négatifs sur les populations qu’ils représentent. Les activités diplomatiques permettent donc aux parlementaires d’évoluer sur la scène internationale, en parallèle avec le secteur exécutif, pour promouvoir ou préserver les intérêts de leur État.

Enfin, le caractère pluraliste des délégations interparlementaires confère aux positions prises par les parlementaires une légitimité incontestable. En effet, tous les groupes parlementaires représentés dans les parlements, groupes formant le gouvernement et groupes d’opposition, participent aux débats. Cette diversité permet de faire valoir l’ensemble des courants d’opinion sur la scène internationale.
Médiation et bons offices

Enfin, en regard de la résolution de conflits et de crises, la diplomatie parlementaire complète tout aussi bien la diplomatie gouvernementale par son caractère moins formel et plus souple. Elle peut trouver des solutions novatrices à des problèmes qui résistent parfois à la diplomatie traditionnelle. Elle présente également l’image avantageuse du multilatéralisme et du pluralisme politique, éléments qui peuvent servir d’exemples sur le plan de l’ouverture au dialogue et à la négociation. La fonction de médiation et de dialogue est ainsi en quelque sorte le prolongement sur la scène internationale de la fonction de médiation et de régulation qu’assure le parlementaire dans sa communauté et au sein de son assemblée.

Notons que l’Assemblée nationale a contribué, depuis 1995, au développement d’actions positives de la Francophonie parlementaire en matière de médiation. Elle a ainsi participé, sous les auspices de l’APF, à des missions d’information et de bons offices parlementaires au Burundi (1995 et 1998), à Haïti (1999 et 2006) et en Guinée (2000).
À la lumière des paragraphes précédents, il est possible de comprendre en quoi consiste la diplomatie parlementaire. Que ce soit pour mieux légiférer sur des questions qui ont une dimension internationale, influencer l’opinion d’acteurs internationaux ou encore promouvoir la démocratie, la paix, la justice et la prospérité, la diplomatie parlementaire devient un outil essentiel des parlements.