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Québec

Le principe de la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement signifie que ce dernier, étant responsable de son action devant les députés, doit s’assurer de conserver l’appui de l’Assemblée pour continuer à gouverner. Faute de pouvoir conserver cet appui, le gouvernement est tenu de démissionner ou de dissoudre l’Assemblée. Ce principe découle d’une convention constitutionnelle. De l’avis unanime des auteurs, déterminer ce qui constitue une question de confiance ne relève pas de la procédure parlementaire. Il ne s’agit donc pas d’une question qui peut être tranchée par la présidence de l’Assemblée, malgré le fait que les cas où la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement pourra être remise en cause se dérouleront dans le contexte du débat parlementaire.

Évidemment, ce n’est pas parce que le gouvernement est défait sur une motion qu’il a nécessairement perdu la confiance de la Chambre. En effet, ce ne sont pas tous les votes qui mettent en jeu la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement. En outre, ce dernier a la faculté d’interpréter le résultat d’un vote.

En 2009, l’Assemblée a précisé dans son règlement les circonstances dans lesquelles la responsabilité du gouvernement peut être engagée. L’objet de cette disposition était de permettre au député d’exercer de façon plus libre ses rôles de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement, sans toutefois remettre en question la prérogative de ce dernier d’évaluer si une défaite sur une de ces matières remet en cause son existence.

Selon cette nouvelle disposition, la confiance de l’Assemblée envers le gouvernement peut être mise en cause uniquement lors d’un vote sur :
- 1) une motion de censure ;
- 2) la motion du premier ministre proposant l’adoption de la politique générale du gouvernement ;
- 3) la motion du ministre des Finances proposant l’adoption de la politique budgétaire du gouvernement ;
- 4) la motion d’adoption d’un projet de loi de crédits ;
- 5) toute autre motion au sujet de laquelle le gouvernement, par une déclaration du premier ministre ou de son représentant, a expressément engagé sa responsabilité.