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Québec

Tout projet de loi adopté par l’Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques [LAN, art. 29 ; Loi constitutionnelle de 1867, art. 55 et 90]. En vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, en l’absence du lieutenant-gouverneur, la sanction peut également être faite par l’administrateur de la province ou son représentant.

La procédure de sanction au Québec est somme toute assez simple. Sur l’indication du bureau du leader du gouvernement, les projets de loi adoptés sont transmis au lieutenant-gouverneur pour y recevoir la sanction au cours d’une cérémonie. Celui-ci appose sa signature sur la copie officielle du projet de loi adopté. Le secrétaire général certifie ensuite que l’Assemblée a adopté le projet de loi à une date donnée. Dès qu’une loi est sanctionnée, le lieutenant-gouverneur y inscrit la date de la sanction. Cette inscription fait partie de la loi [LAN, art. 32]. À cet égard, il importe de souligner qu’au Québec, une loi entre en vigueur le trentième jour de sa sanction à moins que la loi n’y pourvoie autrement [1].

La cérémonie se déroule au cabinet du lieutenant-gouverneur en présence, généralement de députés, dont un membre de la présidence.
Le président avise l’Assemblée de la date et de l’heure de la sanction des projets de loi, et le procès-verbal de l’Assemblée fera état des projets de loi sanctionnés.