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Québec

L’Assemblée nationale est amené à prendre une foule de décisions concernant les affaires publiques du Québec. Dans certains cas, ces décisions ont simplement pour objet d’exprimer une opinion ou une intention. Dans d’autres cas, des décisions ont une force exécutoire et deviennent des ordres de l’Assemblée. Celle-ci prend une décision par la mise aux voix d’une motion présentée par un député. De fait, le Règlement prévoit que le député qui désire proposer que l’Assemblée se prononce sur une question le fait par motion. À la suite du débat, la question énoncée dans la motion est mise aux voix et est alors tranchée par l’affirmative ou la négative, selon le cas.

Le vote à main levée

À l’Assemblée nationale, le vote à main levée ne requiert pas que les députés lèvent effectivement la main pour s’exprimer en faveur ou non de la motion mise aux voix. En fait, après avoir donné lecture de la motion, le président demande si la motion est adoptée. Si aucun député ne s’oppose verbalement à son adoption, le président la proclame adoptée. S’il y a opposition verbale, le président décide si les voix affirmatives ou négatives l’emportent et il proclame immédiatement la motion adoptée ou rejetée. En pratique, ce sont les leaders des groupes parlementaires ou leurs adjoints qui indiquent à la présidence si le groupe parlementaire qu’ils représentent est pour ou contre la motion mise aux voix.
Le vote à main levée est en quelque sorte un vote anonyme, dans la mesure où les noms des députés pour ou contre une motion ne sont pas consignés au procès-verbal de l’Assemblée. Cependant, tout député peut exiger que le procès-verbal de la séance fasse état de sa dissidence ou de son abstention ou encore indique que l’adoption n’a pas été unanime [1].

Le vote par appel nominal

Lors de la mise aux voix d’une motion, lorsque cinq députés l’exigent, le vote se fait par appel nominal [RAN, art. 220]. L’annonce en est faite dans tous les locaux de l’Assemblée à l’aide des sonneries d’appel. Cette annonce interrompt les travaux des commissions.
Le président met la motion aux voix lorsqu’il juge que le délai d’appel a été suffisant. Il existe une tradition parlementaire selon laquelle le président ne met pas une motion aux voix tant qu’un des whips reste debout en chambre, indiquant ainsi que sa formation politique n’est pas prête à voter. Cependant, lorsque le président estime qu’il s’est écoulé un délai suffisant, il peut toujours mettre la motion aux voix.
Le vote par appel nominal se déroule de la façon suivante. Les députés doivent être à leur siège. Le président lit la motion et invite successivement à se lever les députés favorables à la motion, ceux qui s’y opposent et ceux qui s’abstiennent. Les députés se lèvent tour à tour. Le secrétaire général communique le résultat au président, qui le proclame à l’Assemblée [RAN, art. 226]. Un député présent en Chambre est tenu de voter et d’exprimer un des trois choix prévus dans le Règlement. Cependant, cette obligation n’est assortie d’aucune sanction.
Lors d’un vote par appel nominal, il est interdit d’entrer dans la Chambre après la mise aux voix d’une motion et d’en sortir avant la proclamation du résultat [RAN, art. 225]. Toutefois, selon un usage qui s’est développé, les députés retardataires peuvent, avec le consentement unanime de l’Assemblée, prendre part au vote. Ainsi, après s’être assuré du consentement de l’Assemblée, le président invite les députés retardataires à regagner leur place et demande aux députés en faveur des la motion de se lever, après quoi il invite ceux qui sont contre la motion à se lever et fait de même pour ceux qui désirent s’abstenir.
Le députés qui préfèrent ne pas se prononcer sur une motion peuvent quitter l’enceinte de l’Assemblée avant que celle-ci soit mise aux voix. La mise aux voix d’une motion commence lorsque la lecture de cette dernière est terminée.
Eu égard aux députés, au Québec, le vote est personnel en ce qu’il ne peut pas être délégué à un autre député. Le vote est public en ce que généralement, le vote n’est pas au scrutin secret mais il se tient en public, au cours d’une séance publique. De plus, pour pouvoir voter, le député doit être présent dans l’enceinte où se prend le vote, au moment du vote, parce qu’il n’y a pas possibilité d’exercer son droit de vote autrement qu’en personne.

La majorité requise

À moins d’une disposition explicite à l’effet contraire, les questions à l’Assemblée sont décidées à la simple majorité des voix. Ce principe est énoncé à l’article 49 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui s’applique à l’Assemblée en vertu de l’article 87 de la même loi.
Le président ne participe pas aux discussion de l’Assemblée et ne vote pas, sauf en cas de partage des voix. Ainsi, s’il y a égalité des voix lors d’un vote par appel nominal, le président exercera un vote prépondérant.