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Le principe : les séances sont publiques

Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques, c’est-à-dire que ses délibérations sont enregistrées et transcrites dans le Journal des débats, lequel peut être consulté sur le site Internet de l’Assemblée. Le procès-verbal de ses travaux est également accessible sur son site Internet. De plus, ses délibérations sont transmises en direct et en rediffusion au Canal de l’Assemblée et sont webdiffusées. Les journalistes sont admis dans la salle de l’Assemblée nationale, où siège l’Assemblée, dans la galerie réservée à la tribune de la presse. Sous réserve de l’obtention d’un laissez-passer leur donnant accès à la tribune et de l’espace disponible, les citoyens peuvent également assister aux délibérations de l’Assemblée, à condition d’observer le décorum. À cet égard, la période des questions et réponses orales en Chambre est un moment particulièrement couru du public.
Pour ce qui est des commissions, l’article 159 du Règlement prévoit que toute commission siège en public, sauf lorsqu’il s’agit d’une séance de travail.

Ainsi, le Règlement prévoit que les délibérations des commissions qui siègent en public pour l’exécution d’un mandat qui leur a été confié par l’Assemblée, par la loi ou par le Règlement sont enregistrées et transcrites dans le Journal des débats. Ainsi, l’enregistrement des débats et leur consignation dans le Journal des débats constituent la base de la publicité des travaux des commissions. Le public peut prendre connaissance du Journal des débats dans le site Internet de l’Assemblée.

De plus, les délibérations d’une commission qui siège à la salle du Conseil législatif, à la salle Louis-Joseph-Papineau ou à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine sont télédiffusées, en direct ou en différé, au Canal de l’Assemblée ; elles peuvent même être regardées sur le site Internet de l’Assemblée où elles sont webdiffusées.
Une autre conséquence du fait que les séances des commissions sont publiques est que la population en général ainsi que les journalistes y sont admis. Ils peuvent assister à la séance, en tout ou en partie, et relater ensuite ce qu’ils ont vu et entendu en commission. Toutefois, l’accès du public en commission peut, à l’occasion, être limité par la grandeur de la salle de commission et l’espace disponible pour le public.

Les exceptions

La séance de travail

Lorsqu’une commission se réunit en séance de travail afin d’organiser ses travaux, on dit alors qu’elle siège en privé.
En effet, lors d’une séance de travail, les travaux de la commission ne sont pas enregistrés ni consignés dans le Journal des débats. Le secrétaire de la commission dresse toutefois un procès-verbal de la séance.
De plus, le public et les journalistes ne sont pas admis à ces séances. Il est d’usage cependant de permettre au personnel de la commission d’assister aux séances de travail afin d’apporter à la commission le soutien nécessaire à l’organisation de ses travaux.
Les rapports des commissions qui, aux fins d’une affaire, ont siégé uniquement en séance de travail sont déposés à la Commission de l’Assemblée nationale, qui les met en annexe à son propre rapport, qu’elle dépose à l’Assemblée. Ce n’est qu’à compter de leur dépôt que ces rapports deviennent publics.

La séance à huis clos

Une commission peut également décider de siéger à huis clos sur motion adoptée à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.
Selon les termes de la motion adoptée, le huis clos peut porter uniquement sur une partie d’une séance ou même sur un témoignage.
La décision de siéger à huis clos emporte le secret des témoignages et des documents reçus par la commission ainsi que celui de ses délibérations. Le secret ne peut être levé que dans la mesure et selon les conditions déterminées par les intéressés et par la commission, sur motion adoptée à l’unanimité de ses membres. La motion qui permet de lever en tout ou en partie le huis clos doit être accompagnée du consentement écrit des intéressés. Le texte de la motion et celui du consentement écrit sont publics.
Le secrétaire de la commission participe aux réunions que celle-ci tient à huis clos et en dresse le procès-verbal. Ce dernier indique le jour et l’heure de la séance, la description du mandat et la liste des membres présents ou remplacés, mais il ne doit pas contenir de renseignements obtenus sous le couvert du huis clos.

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