Projet de programme

Préambule

A l’issue de la réunion de l’assemblée régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est tenue à Dakar les 18 et 19 mai 2009, au cours de laquelle des représentants du notariat francophone se sont exprimés sur l’importante question de la sécurisation foncière, la déclaration officielle suivante a été promulguée :

DECLARATION SUR LE TITREMENT FONCIER EN AFRIQUE
« L’Assemblée régionale Afrique, réunie à Dakar les 18 et 19 mai 2009, après avoir entendu les représentants de l’Association du notariat francophone sur les enjeux du titrement foncier en Afrique,
Souligne le caractère fondamental de ce dossier concernant notamment les enjeux liés au développement économique et social,
Relève également la complexité de cette question, la situation variant considérablement selon les pays et les zones considérés (urbaines ou rurales notamment),

Insiste sur la nécessité de tenir compte du droit coutumier eu égard à la sensibilité extrême du débat et des risques qu’il y aurait à l’aborder sans un minimum de précautions et d’explications,
Estime indispensable le rôle moteur que doit jouer l’Assemblée parlementaire de le Francophonie dans le débat qui doit s’engager,
Prend acte et se réjouit de la disponibilité affirmée de l’Association du notariat francophone,

Souhaite que le Secrétariat général de l’APF et la Commission de la coopération et du développement prennent les initiatives et les contacts, avec l’Organisation internationale de la Francophonie en particulier, propres à permettre l’organisation de deux séminaires sous-régionaux, l’un concernant l’Afrique de l’Ouest, l’autre l’Afrique centrale dans les mois à venir. »

PROJET DE PROGRAMME INDICATIF

Jeudi 14 Avril 2011

Cérémonie d’ouverture placée sous la haute Présidence du Président de l’Assemblée Nationale du Mali, le Pr. Dioncounda Traoré

8 h 30-9h00 : Mise en place terminée des invités

9 h 00-9h10 : Mots de bienvenue du Président Délégué de la section malienne de l’APF,
Dr. Abdramane Sylla 6ème Vice Président de l’Assemblée nationale

9 h 10-9h25 : Discours d’ouverture du Président de l’Assemblée nationale du Mali, le Pr.
Dioncounda Traoré.

9 h 25-9h35 : Pause/retrait des officiels

9h35- 10h00 : Présentation scientifique de la problématique : Didier Nourissat, notaire à
Dijon, Coordonnateur de la commission titrement au Conseil supérieur du notariat (CSN)

10h00 – 11h30 : 1ère table ronde : Sécurisation foncière en milieu
Urbain et rural
Président de séance : Hon Gouagnon Coulibaly Président de la commission des travaux

Publics de l’urbanisation et …
1- Présentation du système foncier au Mali :
(Boubacar Kardigué Coulibaly, Directeur national des Domaines du Mali)
 Environnement juridique de la gestion foncière
 Etat de la gestion foncière
2- Les difficultés liées au foncier et la nécessité d’une réforme pour sécuriser les transactions
(Fatimata Dicko Zouboye, Présidente de la Chambre des notaires du Mali)

3- Présentation du Titre Sécurisé Simplifié :
(Abdoulaye Harissou, notaire à Maroua (Cameroun), Président de la Commission titrement de l’Union internationale du notariat) (UINL)

11h30 - 13h00 : Débats
13h00 – 15h00 : pause/déjeuner

15h00 – 17h00 :
1- Les outils de la sécurisation foncière au Mali (Mamoudou Traoré, Conseil fiscal et cadastral)
2- Pour quand et pourquoi une sécurisation foncière (Dr. Ousmane Traoré ,Coordinateur des Affaires Foncières au millenium challenge )
3- La problématique de l’urbanisation au Mali (Lassana Sacko, ancien Directeur national de l’urbanisme)
Débats

17 h00 : Fin des travaux de la première journée

Vendredi 15 Avril 2011

9h00 – 11h00 :2ème table ronde : Le financement du titrement

Président de séance : Hon Ouali Diawara Président de la commission des Finances et
Rapporteur de la commission développement et coopération de l’APF

 Présentation de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Mali

Débats

11h00-12h30 : 3ème table ronde : La problématique de la
Désertification et de la déforestation en Afrique de l’ouest

Président de séance : Président de la commission développement Rural et Environnement

 Représentant du ministère de l’environnement

Débats

12h30- 14h00 : Pause /prière de vendredi
14h00- 15h30 : Pause / déjeuner
15h30- 16h00 : Synthèse des travaux
16h00- 16h30 : Cérémonie de Clôture