Pour un équilibre entre la prospérité économique et sociale et la préservation de l’environnement et des ressources : La contribution essentielle des parlementaires au développement durable. Allocution du Président de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre du débat général

Il n’y a pas si longtemps, certains mettaient en doute les effets de l’activité humaine sur le réchauffement de notre climat et les impacts des changements climatiques sur les populations. Aujourd’hui, nos connaissances scientifiques ne nous permettent plus d’en douter : le climat change bel et bien, et l’activité humaine en porte une responsabilité. Nous avons en main des études qui nous démontrent l’urgence d’agir. Mentionnons seulement le rapport que l’économiste britannique Nicholas Sterna rédigé pour le gouvernement du Royaume-Uni : le rapport Stern, déposé en 2006, permet de chiffrer les coûts du réchauffement et de notre inaction. Selon cette étude, le coût de l’inaction serait de 5 à 20 fois plus élevé que celui de notre action.

Bien sûr, les effets de ces changements seront différents d’une région à l’autre. Même si l’on affirme que les pays nordiques seront moins touchés, les changements climatiques affecteront quand même leurs populations et auront des répercussions considérables sur la biodiversité. Déjà, plusieurs riverains du Saint-Laurent en subissent les effets. En outre, en tant que grands consommateurs d’énergie et de ressources, les pays du Nord ont une responsabilité importante dans ce domaine.

Les parlementaires québécois sont très sensibles à la question de la protection de l’environnement. Par des motions, adoptées à l’unanimité, les députés ont ratifié les grandes conventions internationales sur les changements climatiques et la protection de la biodiversité, soit respectivement les protocoles de Kyoto et de Carthagène. Le Québec est de plus le seul État de l’Amérique du Nord, avec le Manitoba, à s’engager à atteindre les cibles du protocole de Kyoto avec le dépôt d’un plan d’action en 2006. Également, un fonds vert a été créé afin de financer les mesures du Plan d’action sur les changements climatiques par l’imposition d’une redevance sur le carbone, une première initiative du genre en Amérique du Nord. J’ajouterai que l’Ontario et le Québec ont officiellement convenu, il y a un mois à peine, de collaborer à l’établissement d’un marché climatique où pourront s’échanger des droits d’émissions de gaz à effet de serre. Ce type de marché pourra contribuer à réduire le niveau des émissions.

L’action en matière d’environnement requiert la participation et l’implication de tous les acteurs de la société. L’État, en raison de ses nombreuses responsabilités, est interpellé au premier chef par cette question. À cet effet, en 2006, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi sur le développement durable, accompagnée d’une stratégie gouvernementale de mise en œuvre pour la période 2008-2013. Cette pièce législative majeure a une portée très large. Elle vise à instaurer une gouvernance fondée sur le développement durable afin que toutes les actions de l’administration gouvernementale s’inscrivent dans cette perspective.
Cette loi met de l’avant 16 principes qui découlent tous du concept de développement durable. Il s’agit d’une perspective à la fois de bien-être et de qualité de vie des populations, de responsabilité avec le principe du pollueur-payeur, de protection de l’environnement, de préservation du patrimoine culturel et de solidarité sociale. De plus, cette loi enchâsse un nouveau droit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne : le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Pour atteindre les objectifs de cette loi, le gouvernement a mis en vigueur une stratégie de développement durable qui engage les ministères et organismes à se doter d’un plan d’action et d’en rendre compte dans leur rapport d’activité.

Les parlementaires ont un rôle de surveillance à jouer dans ce domaine. Afin de remplir efficacement cette mission, ils peuvent compter sur le commissaire au développement durable. Cette personne a le statut d’un vérificateur général adjoint du bureau du Vérificateur général, une institution qui relève de l’Assemblée nationale. Le commissaire actuel, M. Harvey Mead, a été choisi à la suite d’un concours et sa nomination a été entérinée par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le commissaire a la responsabilité de déposer à l’Assemblée nationale, au moins une fois par année, un rapport qui renferme ses commentaires sur les principes, les procédures et les autres moyens utilisés par l’Administration en regard du développement durable. Ce rapport présente aussi ses constatations et ses recommandations quant à la mise en application de la Loi sur le développement durable. Dès lors, les parlementaires ont entre les mains un outil essentiel pour effectuer une surveillance adéquate de la loi.

Le premier rapport du commissaire a été à la hauteur des attentes. D’abord, il situe cette question dans son contexte mondial et met en évidence l’interdépendance des sociétés sur la question. En second lieu, il souligne, justement, que cette Loi sur le développement durable constitue une avancée importante puisque les questions environnementales ne sont plus considérées comme une contrainte, mais deviendront de plus en plus parmi les assises de l’économie.

Même si le Québec fait figure d’élève modèle en matière d’environnement et de lutte aux changements climatiques, il demeure un grand consommateur de ressources. Par la méthode de l’empreinte écologique, il est possible de mesurer l’impact de l’activité humaine sur les écosystèmes de la planète. D’après les calculs du Commissaire au développement durable, l’empreinte écologique du Québec est de 6 hectares par personne. Ce qui signifie que la consommation de la population du Québec est de trois fois supérieure à la capacité de support de la terre, en faisant l’hypothèse que tous les habitants de la planète vivraient comme nous. En d’autres termes, il faudrait l’équivalent de trois planètes Terre pour donner à l’ensemble des êtres humains l’accès au même mode de vie que les habitants du Québec. Dans une perspective de développement durable, soit le bien de la planète et des générations futures, les parlementaires doivent s’assurer que tant notre production que notre consommation deviennent plus responsables.

Comment y arriver ?

En tout premier lieu, avec les vérifications effectuées par le Commissaire au développement durable et la reddition de comptes des ministères et des organismes par l’intermédiaire de leur rapport d’activité sur la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable. Avec ces outils, les députés disposent de l’information requise pour s’assurer que les actions sont cohérentes avec les principes et objectifs de la Loi et de la stratégie gouvernementale.
Ensuite, en tant que représentants de la population et fiduciaires de leur bien-être, les parlementaires sont bien placés pour sensibiliser les citoyens et le gouvernement sur ces questions.
Enfin, par les actions législatives et l’influence que nous exerçons sur les politiques publiques, nous sommes en mesure de contribuer à l’atteinte d’un environnement sain.

La Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale s’est donné récemment un mandat d’initiative afin de revoir certains aspects de la politique gouvernementale sur la gestion des matières résiduelles. Elle a entendu près de cinquante groupes et formulé des recommandations au gouvernement. Dans son rapport, la Commission demande qu’on renforce la priorité accordée à la réduction à la source. Elle y prône également un objectif d’enfouissement « zéro » de toutes les matières résiduelles. Ces recommandations audacieuses démontrent bien la volonté des parlementaires, tous partis confondus, de faire leur part pour la santé de notre planète.

Par les actions législatives et de contrôle, le Parlement peut s’assurer que le concept de développement durable se concrétise en un mode de vie respectueux de l’environnement et de la biodiversité. L’état de l’environnement et les menaces sérieuses qui pèsent sur les populations nous obligent à penser et à agir dans une perspective de long terme. En ce sens, les parlementaires, en tant que porte-parole des préoccupations de leurs concitoyens, sont bien placés pour surveiller les actions des gouvernements, qui trop souvent évoluent dans un horizon de court terme. En incarnant par notre action cette fonction fondamentale de contrôle des gouvernants, nous ferons preuve de solidarité intergénérationnelle et internationale et nous démontrerons que le député est à l’écoute des enjeux du XXIe siècle.