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Paris le 15 avril 2010. Situations de crise et protection des droits et libertés dans le contexte de la lutte au terrorisme au menu des travaux de la commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

15 avril 2010

Près de quarante parlementaires issus d’une vingtaine de sections de l’APF se sont réunis à Yaoundé les 7 et 8 avril 2010, à l’invitation de la section du Cameroun de l’APF, pour participer à la réunion de la Commission politique, sous la présidence de M. André Schneider (député, France).

Les membres de la commission ont adopté une Déclaration sur les situations politiques dans l’espace francophone. Cette déclaration porte sur les sections suspendues ou sous observation au sein de l’APF : Côte d’Ivoire, Guinée, Madagascar, Mauritanie et Niger.

Préoccupés par l’insécurité qui prévaut dans la zone sahélo-saharienne, les parlementaires ont condamné les enlèvements perpétrés au cours des derniers mois dans la région et ont soutenu la Mauritanie, le Mali et le Niger en particulier, dans leur lutte contre le terrorisme.

La situation aux Comores a également fait l’objet de discussions. Prenant acte du référendum constitutionnel tenu le 17 mai 2009, les parlementaires ont rappelé l’importance de respecter les dispositions prévoyant la présidence tournante entre les Iles de l’Archipel.

Les parlementaires ont condamné le coup de force survenu en Guinée-Bissau en mars dernier. Ils estiment que ces événements constituent une alerte et témoignent de l’existence de menaces au fonctionnement des institutions. Ainsi, la commission a décidé de mettre la Guinée-Bissau « sous observation à titre préventif ». Les parlementaires se pencheront sur la situation dans ce pays lors de leur prochaine réunion, prévue à Dakar en juillet 2010.

Les participants à la réunion en entendu le rapport de M. Henri-François Gautrin (Québec) sur le thème de la protection des droits et des libertés dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le rapport porte sur la protection internationale des droits de la personne (les diverses chartes existantes), sur l’acte terroriste et sur l’atteinte aux droits humains dans le cadre de l’application des lois antiterroristes.

Le rapporteur Bernard Patry (Canada) a présenté un premier projet de rapport sur le thème des ressources naturelles et des conflits. Selon la recherche de M. Patry, les conflits liés à l’extraction de ressources naturelles peuvent s’exprimer de deux façons : les répercussions sociales du secteur de l’extraction des ressources naturelles et les conflits violents associés à l’extraction de ces ressources. Le rapporteur a proposé d’élaborer un questionnaire à l’intention des sections de l’APF afin de mieux connaître la diversité des situations au sein de l’espace francophone.

Mme Françoise Fassiaux (Communauté française de Belgique) a présenté un premier projet de rapport sur le thème des enjeux démographiques au 21e siècle. Celui-ci a fait l’objet de vives discussions. A la suite des débats, la rapporteure présentera une nouvelle version de son rapport lors de la réunion de Dakar, en juillet prochain.

Les membres de la commission politique ont procédé à l’audition de Mme Christine Desouches, conseiller spécial au cabinet d’Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’audition a porté sur la programmation quadriennale 2010-2013 de l’OIF, sur les actions effectuées dans les pays en situation de crise et sur les dix ans de la Déclaration sur la démocratie, sur les droits et les libertés dans l’espace francophone.

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