« Paix, Démocratie et Elections ». Contribution écrite de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles

La moitié de la population mondiale vivrait dans une certaine sorte de démocratie. Les
révoltes populaires de ces derniers mois sont d’ailleurs la preuve indéniable que la
démocratie semble bien être le système de gouvernement politique, le plus désirable voire
le plus revendiqué. Suscitées principalement par les réseaux sociaux, elles ont permis, de
surcroît, de mettre en exergue que les mass medias et le numérique peuvent produire des
citoyens désireux de participer à la destinée de leur peuple sans devenir pour autant des
élus ou des responsables politiques.
Incarnant et défendant des valeurs communes comme, la démocratie, les droits de
l’homme, le droit à l’éducation, la solidarité et la diversité culturelle, la Francophonie qui a
une mission politique et de coopération multilatérale est à cet effet une des rares
organisations internationales à s’être dotée d’instruments et de mécanismes appropriés,
que sont la Déclaration de Bamako (2000) et la Déclaration de Saint-Boniface (2006), qui lui
confèrent une dimension politique pleinement reconnue par ses partenaires.

Comme chacun le sait, la Déclaration de Bamako définit la démocratie comme un idéal vers
lequel les pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
s’engagent à converger volontairement et à leur rythme, à travers l’affirmation de l’Etat de
droit, l’organisation d’élections libres, fiables et transparentes, la promotion d’une vie
politique apaisée, d’une culture de la démocratie et du respect des droits de l’homme. La
Déclaration de Bamako a été suivie par la Déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des
conflits et la sécurité humaine qui a élargi l’acquis francophone en matière de démocratie et
droits de l’Homme en introduisant la notion de responsabilité des Etats de protéger les civils
sur leur territoire. Par conséquent, la Francophonie y confirme sa disponibilité à aider ses
membres à faire face à cette responsabilité et propose de nouvelles voies de coopération.

Enfin, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), elle-même, à l’instar d’autres
institutions internationales et organisations interparlementaires, a élaboré des critères
d’évaluation d’un parlement démocratique. Pour rappel, l’objectif est de définir un cadre
d’une pratique parlementaire démocratique efficace visant à aider les parlements à se
réformer ou à se moderniser pour renforcer leur efficacité et leur fonctionnement
démocratique.

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Mais la démocratie elle-même est un concept polysémique chargé de sens dont les
définitions sont multiples tant sa signification est variable dans le temps et l’espace.
Selon la célèbre définition de la démocratie de Périclès (Sème siècle avant J.e) reprise par
Abraham Lincoln, il s’agit du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
A l’évidence, il s’agit d’une affirmation très riche, tout au service du bien du peuple serviteur
de lui-même pour ainsi dire. Mais d’emblée, des questions nous viennent immédiatement à
l’esprit : quel peuple ? Que faut-il entendre par gouvernement ? Est-il nécessaire d’entrer
dans de telles complexités ? Ne peut-on pas se contenter d’une définition opératoire simple,
celle qui fait largement consensus aujourd’hui : qualifier de démocratiques les pays qui
connaissent des élections libres, fiables et transparentes, qui jouissent de la liberté de
publier, de s’associer et de professer des opinions plurielles dans le respect de la justice et
des droits de l’homme ? Ou d’une définition plus simple encore, dire comme Joseph
Schumpeter dans son célèbre Capitalisme, socialisme et démocratie, qu’il y a démocratie là
où les dirigeants sont ou peuvent être remplacés selon des procédures concurrentielles
pacifiques.

Quelle que soit la définition choisie du concept, les élections sont une clé, un pivot ou un
thermomètre d’un processus démocratique, « un indicateur objectivement vérifiable d’une
démocratie représentative ».
Pour que de pareilles élections soient considérées comme étant « libres, équitables et
transparentes », elles présupposent tant l’existence d’un cadre juridique, institutionnel et
politique qui garantit le maximum des droits et libertés aux citoyens que la limitation des
pouvoirs des gouvernants ou la séparation des pouvoirs.
Dans le même ordre d’idée, il est important de souligner que le rôle des médias étant
essentiel au bon déroulement d’élections démocratiques, les candidats doivent y avoir accès
sur pied d’égalité.

Elles présupposent, en outre, que le citoyen ait accès à des renseignements sur les
programmes politiques des différents partis et des candidats, ainsi que sur le processus
électoral, pour être en mesure de faire un choix éclairé.
Finalement, les élections démocratiques ne sont pas possible sans la paix sociale, sans le
silence et la neutralité des armes, sous la menace, de quelque nature que ce soit, les
électeurs sont dans l’impossibilité de se prononcer librement.
La démocratie, jouissant d’institutions robustes et responsables, repose sur des élections
libres, fiables et transparentes dont les résultats s’imposent à tous. Ces élections n’ont de
sens que si elles sont approuvées comme mode de régulation politique par tous ceux qui y
participent. « Pas d élection sans démocratie instituée, pas de démocratie possible sans Etat
installé, et pas d’Etat concevable sans nation construite autour d’un contrat social », selon le
politologue Bertrand Badie.

Dans la mesure où ces conditions sont réunies, peut-on néanmoins conclure que les
démocraties, appuyées sur des élections libres, régulières et transparentes sont facteur de
paix ?

En Occident et dans les instances internationales, la réponse à cette question est largement
positive, non seulement parce que la démocratie serait intrinsèquement et éthiquement
désirable mais surtout parce qu’elle est facteur de sécurité.
Pour reprendre la formule de Bill Clinton dans son « Adresse sur l’état de l’Union », « les
démocraties ne se font pas la guerre », même si elles ne se montrent pas toujours pacifistes
dans leurs relations avec les Etats réputés ou supposés « non démocratiques ». Les
interventions armées cautionnées par les démocraties se font au nom de la responsabilité de
protéger les populations civiles sous le joug de la dictature, sous le contrôle des Nations
Unies, les instances de la Francophonie n’hésitant pas à adopter les résolutions et de
prendre les mesures ad hoc à l’endroit des Etats peu scrupuleux des règles démocratiques et
des populations en place.

Si la démocratie est intimement liée à la paix, celle-ci est un préalable indispensable au
développement. « Sans stabilité, sans sécurité ou paix, les efforts en matière de
démocratisation et de développement apparaissent vains » (Nkundabagenzi (Felix) et
Santopinto (Federico), Le développement - Une arme de paix, GRIP, Editions complexe,
2003, p. 21.)

C’est dans un espace pacifié et sécurisé qu’on peut établir des institutions stables,
entreprendre et féconder des activités productives de biens et de services susceptibles de
stimuler le progrès économique, accroître le bien-être des populations, consolider la bonne
gouvernance, la justice sociale et la stabilité.
S’il est vrai que la Communauté internationale joue un rôle important à l’appui du processus
électoral notamment dans les pays en voie de développement par ce qui a été appelé
« l’aide publique ou la coopération internationale à la démocratie » vu le coût de mise en
oeuvre des élections, c’est aux gouvernements en place de prendre les mesures qui
s’imposent telles que précisées notamment par la Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la Gouvernance. Il revient également au gouvernement en place de veiller à
renforcer la stabilité, à réduire l’insécurité et à poursuivre les auteurs des troubles et
exactions de quelque nature que ce soit afin de construire des institutions qui puissent
constituer le socle d’une bonne gouvernance et d’un mieux-être des peuples.

Selon l’expression de M. Mitterand, lors du sommet France-Afrique à la Baule en juin 1990,
« C’est la démocratie qui mènera au développement, pas l’inverse », car, complète M.
Bayrou, « elle porte en elle la circulation des idées, la liberté d’invention, la lutte contre la
corruption qui sont les conditions mêmes du progrès pour les peuples ». On ne peut
concevoir une paix sans démocratie, le développement apparaissant comme une condition
de la paix.

Kinshasa, le 6 juillet 2011