« Paix, Démocratie et Elections ». L’action du Québec en matière de renforcement des processus électoraux. Notes pour une allocution du président délégué de la Section du Québec de l’APF, M. Henri-François Gautrin

Il y a maintenant près de vingt ans que la Francophonie apporte une aide multiforme à ses États membres pour l’organisation d’élections libres, fiables et transparentes. Rappelons-le, cette aide s’est concrétisée lors d’une première mission d’observation électorale de la Francophonie qui a eu lieu au Burkina Faso, en 1992, puis lors de nombreuses missions francophones par la suite. Par l’adoption de la Déclaration de Bamako, en 2000, les chefs d’États et de gouvernements signataires ont également pris un certain nombre d’engagements relatifs à la tenue des élections.

Par ses interventions, la Francophonie offre aujourd’hui un accompagnement à toutes les étapes du processus électoral. Néanmoins, force est de constater que près de vingt ans après ces premières interventions, le bilan en matière de pratique électorale dans l’espace francophone reste mitigé. Comme nous l’avons vu récemment, nombre d’élections organisées, loin de consolider la démocratie, aboutissent même à des contestations qui deviennent à l’occasion sources de conflits et de violence politique qui enveniment la paix sociale. Il est temps de faire, à nouveau, un pas en avant pour la consolidation d’une véritable culture démocratique dans l’espace francophone.

En tant que parlementaires, nous avons un rôle très important à jouer en matière électorale. Il est essentiel, d’abord, de favoriser la mise en place d’institutions fortes et indépendantes pour administrer les processus électoraux. Au Québec, le Directeur général des élections jouit d’un statut particulier, celui d’être désigné par un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Cette institution a acquis au fil des ans une entière indépendance face au pouvoir exécutif. Elle est autonome sur le plan administratif, neutre et impartiale sur le plan politique. Son statut d’institution permanente lui permet en outre d’accomplir son mandat avec toute la rigueur, l’équité, l’impartialité et la transparence qui s’imposent.

À titre de représentants élus par la population, il nous faut toujours penser à l’intérêt supérieur de nos nations respectives. Nous devons nous assurer que les électeurs aient entièrement confiance en leurs institutions démocratiques et parlementaires, fer-de-lance du développement d’une riche culture démocratique pour nos sociétés. Pour ce faire, nous devons rechercher un consensus le plus large possible en matière de législation électorale.

Ainsi, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité, en décembre 2010, trois projets de loi modifiant la Loi électorale. Ces lois sont notamment venues renforcer les pouvoirs du Directeur général des élections en matière de financement politique. Cet exemple québécois démontre bien, je crois, qu’il ne faut jamais prendre la démocratie pour acquise, qu’il faut l’entretenir et la garder vivante et qu’en tant que parlementaires, nous avons le devoir de donner les moyens aux institutions électorales de bien accomplir leur mandat.

Depuis 1992, la Loi électorale québécoise confère aussi au Directeur général des élections la possibilité de mettre à la disposition de la communauté internationale son expertise. Le DGE joue ainsi un rôle actif sur la scène internationale et souhaite contribuer au développement des connaissances et au renforcement des systèmes électoraux. Il mise sur le transfert calibré de son expertise afin de soutenir les administrateurs électoraux dans leurs efforts de consolidation des processus électoraux, et ce, dans le respect de la souveraineté des pays concernés.

À ce jour, le DGE a pris part à 155 missions d’analyse et d’évaluation, d’assistance technique ou d’observation électorale. Outre les missions, le DGE accueille régulièrement des délégations et visiteurs provenant de différents pays. La majorité des activités de coopération du Québec sont réalisées avec les pays de la Francophonie. Le Directeur général des élections du Québec a, par exemple, été très actif ici même à Kinshasa. En effet, entre 2003 et 2007, il a réalisé 14 missions dans l’objectif d’accompagner la Commission électorale indépendante dans l’organisation du référendum de 2005 et des premières élections présidentielles en 2006.

Afin de donner un second souffle aux efforts de coopération actuelle, la Francophonie cherche à intensifier son appui en ciblant davantage les besoins pour lesquels son aide est utile et en développant des synergies entre les différents acteurs. À cet effet, l’OIF, en partenariat avec le Directeur général des élections du Québec, coordonne depuis 2009 la création d’un Réseau des compétences électorales francophones (RECEF).

Ce nouveau réseau, lorsqu’il sera mis en place, visera à réunir dans un esprit de coopération les différentes administrations électorales, et permettra de renforcer l’appui apporté aux États et gouvernements francophones en matière de préparation et d’organisation des échéances électorales, grâce à des réponses concrètes qu’il contribuera à apporter aux insuffisances et aux dysfonctionnements constatés dans la conduite des processus électoraux. Le RECEF sera un outil additionnel qui favorisera l’entraide entre les administrations électorales et l’échange des bonnes pratiques, et en ce sens, il devrait permettre d’enrichir les différentes cultures démocratiques de l’espace francophone.

Toutes les démocraties du monde sont en développement et les défis sont nombreux. Il est primordial que les électeurs aient pleinement confiance en leurs institutions démocratiques. Nous, parlementaires, nous avons le double devoir de renforcer les institutions qui administrent les élections et de faire évoluer la législation électorale dans la recherche du plus large consensus possible. Mieux les élections seront préparées et plus grandes seront les chances d’obtenir une classe politique élue de manière transparente, en mesure d’assurer le leadership et de représenter la population avec toute la légitimité requise. Une culture démocratique vivante et en santé est un gage de paix pour l’avenir.