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« Paix, Démocratie et Elections ». Intervention de Mme Andrée Champagne, sénatrice (Canada), vice-présidente de l’APF, présidente de la section canadienne de l’APF

En tant que Présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, je suis honorée d’intervenir brièvement sur le sous-thème fort important de notre débat général : « Élections, ciments démocratiques ».

Il y a aujourd’hui un fort consensus international sur la nécessité de la démocratie et d’élections libres. Ce consensus est reflété dans de nombreux textes de référence adoptés par des organisations internationales.

Un des plus importants textes de référence est sans contredit la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par les Nations Unies en 1948. Selon l’article 21 :

La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Au sein de la Francophonie, les principes fondamentaux de la démocratie sont reflétés dans les textes de référence comme la Charte de la Francophonie, la Déclaration de Bamako et le Cadre stratégique décennal de 2004.

La tenue d’élections libres et honnêtes est l’ultime instrument de responsabilisation des dirigeants, et le respect du processus électoral par tous les participants – ainsi que par la communauté internationale – est essentiel pour assurer une démocratie saine et durable.

Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de l’évolution du système électoral canadien. Notre système a été raffiné au fil du temps pour refléter les changements sociaux et démographiques.

Le système canadien a connu plusieurs points marquant dans son évolution. Pour n’en citer que deux exemples, en 1918, les femmes ont obtenu le droit vote au niveau fédéral. En 1948, les mesures de discrimination raciale en matière de vote ont été éliminées.

En 1982, le Canada s’est doté de la Charte canadienne des droits et libertés. Partie intégrale de la Constitution canadienne, la Charte prévoit que « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales. » De plus, la Charte établit un mandat maximal de cinq ans pour la Chambre des communes et les assemblées législatives, après quoi des élections doivent être tenues.

Bien que notre système électoral réponde aux normes internationales, il continue d’évoluer pour maintenant tenir compte des changements démographiques. Ainsi, un projet de loi visant à rééquilibrer la représentation à la Chambre des communes pourrait bientôt accorder davantage de sièges aux provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, où la population augmente le plus rapidement.

En même temps qu’il s’assure d’un système démocratique juste et transparent, le Canada apporte son aide aux efforts internationaux qui visent à promouvoir la démocratie. Pour l’Agence canadienne de développement international, l’objectif est de faire en sorte que tous les citoyens des pays en développement puissent participer de manière active et utile à l’exercice du pouvoir et aux décisions publiques qui les touchent personnellement.

L’aide canadienne passe par le renforcement des institutions et pratiques démocratiques, notamment les systèmes électoraux et législatifs, par l’engagement des citoyens et par la participation des organisations non gouvernementales au processus politique. Aux yeux du Canada, l’accès à des élections libres et régulières demeure une condition sine qua non à une bonne gouvernance, elle-même gage d’une démocratie et d’une paix longues et durables.

Dans ses démarches sur la scène internationale, le Canada s’appuie sur le consensus international ancré dans les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les textes de référence de la Francophonie s’avèrent un important atout pour mettre en œuvre ce consensus, tout en adaptant ces principes au contexte de l’espace francophone.

Plus important encore, l’appui continu de la Francophonie envers le respect de ces principes demeure une priorité de tous les instants. La lutte pour la paix et la démocratie n’est jamais terminée et notre vigilance est essentielle pour assurer que les principes fondamentaux de la démocratie – y compris la tenue d’élections libres et honnêtes – soient à la portée de tous les peuples du monde.

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