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« Paix, Démocratie et Elections ». Intervention de M. Roch Marc Christian Kabore Premier vice-président de l’APF président de la section burkinabé de l’APF président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso

La démocratie

La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple. Elle ne vise pas seulement à remplir les conditions théoriques objectives de la liberté, mais doit aussi être un système viable donnant à tous les citoyens des moyens justes et nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Elle n’équivaut pas nécessairement à un niveau économique de développement donné, tous les pays devant partager des valeurs et des principes universels communs en matière de démocratie, de bonne gouvernance et de droits de l’homme. La démocratie doit plutôt être perçue comme un objectif commun au cœur de la coopération internationale.

C’est pourquoi les pays développés doivent avoir conscience de la critique qui leur est souvent adressée sur le fait qu’ils se focalisent parfois excessivement sur les aspects théoriques de la démocratie lorsqu’ils évaluent la situation dans les pays tiers, oubliant de prendre l’exacte mesure des progrès réels réalisés par la démocratie dans ces pays.

La solidité d’une démocratie repose sur l’universalité des droits, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la liberté des individus. Il est essentiel que toutes les cultures, les religions et les ethnies présentes dans un pays soient respectées.

Il convient également d’insister sur la nécessité impérieuse de s’attaquer aux problèmes quotidiens, tels que la pauvreté, les difficultés d’accès aux de soins de santé et la corruption, qui renforcent la perception que la population a de la démocratie selon laquelle celle-ci n’améliore pas sa vie quotidienne. D’où l’impérieuse nécessité de tout mettre en œuvre pour que la démocratie soit au service du développement.

Interaction entre les trois concepts : démocratie, paix et développement

"Démocratie, paix et développement" sont trois processus dynamiques étroitement liés dans la mesure où la démocratie et le développement ne peuvent s’épanouir dans une situation conflictuelle.

En effet, un environnement politique garantissant la paix, la sécurité et la stabilité, le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit et la bonne gestion des affaires publiques, fait partie intégrante du développement à long terme.

Démocratie et développement

La démocratie au niveau politique va bien au-delà du simple vote périodique. Elle recouvre l’entièreté du mécanisme de participation des citoyens au processus décisionnel dont celui relatif au développement.

Il existe un lien étroit entre démocratie et développement. En effet, la démocratie et le développement se rejoignent dans l’idéal d’un présent vivable et d’un futur durable et leurs défis sont entremêlés. La démocratie, pour se consolider, doit trouver son prolongement dans des mesures économiques et sociales. Réciproquement, les stratégies de développement ont besoin, pour être mises en œuvre, d’être validées par la participation démocratique des citoyens.

Cela étant, il serait hasardeux d’affirmer ou d’ériger en dogme le fait que c’est le développement qui engendre la démocratie ou, à l’inverse, que c’est la démocratie qui engendre le développement.

En effet, si certaines expériences de développement, comme dans certains pays en Asie du Sud-Est renseignent que des acquis économiques peuvent être engrangés au mépris de certains droits humains fondamentaux essentiels à la démocratie, il est avéré que le développement se saurait être durable sans la pleine participation consciente et libre des citoyens à la vie démocratique nationale.

Paix et développement

La paix est indissociable et indispensable au développement durable : prévenir les conflits, privilégier la non-violence, instaurer le dialogue, régler les différends par des voies pacifiques est prioritaire pour une démarche de développement démocratique durable.

La guerre est bien souvent la conséquence de problèmes de développement humain, d’accès à l’eau ou à la nourriture, de pauvreté. Instaurer la paix, c’est avant tout lutter contre la pauvreté, l’injustice, et privilégier le développement humain, tout en s’attelant à préserver l’environnement.

Démocratie et paix

Le droit des citoyens de prendre part à la direction des affaires publiques peut être garanti par un large éventail de mécanismes politiques démocratiques consensuels dont le pluralisme politique, la liberté d’expression, la liberté et le pluralisme de la presse, l’organisation d’élections démocratiques, libres, transparentes et équitables.

Depuis la fin de la Guerre froide, la stratégie occidentale et internationale de démocratisation s’est appuyée sur deux séries d’arguments : la démocratie favorise le développement, la démocratie favorise la paix.

Selon la première série d’arguments, les démocraties sont les régimes les mieux à même de favoriser la bonne gouvernance et le développement économique, social et culturel.

Selon la seconde série d’arguments, l’instauration de démocraties conduirait à l’avènement d’un monde plus pacifique, dans la mesure où les démocraties ne font pas la guerre entre elles.

La théorie de la paix démocratique n’est pas nouvelle. Elle repose sur le constat que les démocraties, même en cas de différend, ne se font la guerre entre elles.

Dès lors, il faudrait :

-  adopter une approche à long terme, centrée sur le développement d’acteurs ou d’institutions essentielles au processus démocratique : partis politiques, système juridique et judiciaire, société civile, médias indépendants, armée professionnelle et apolitique ;

-  adopter une stratégie flexible qui prenne en compte le contexte social, politique et culturel ;

-  soutenir les processus et les institutions démocratiques résultant de démarches inclusives impliquant les acteurs dans chaque pays ;

-  considérer que nous ne pouvons plus avoir une vision statique et désincarnée de la démocratie, une vision limitée aux frontières du seul État-nation.

Peut-on subordonner l’un des concepts aux autres ?

Comme souligné plus haut, paix, démocratie et développement sont trois processus dynamiques étroitement liés. Ils ne peuvent s’épanouir dans une situation conflictuelle.

Est-ce que les contestations populaires peuvent être une alternative à l’élection ?

Sans doute, la victoire des peuples tunisien et égyptien est l’expression d’un nouveau vent d’espoir, de liberté, de solidarité, de démocratie et de changement réel, autant souhaité par les deux peuples que par tous les peuples opprimés.

Ainsi, par des manifestations pacifiques, les peuples du sud de la Méditerranée et de nombreux pays du Moyen-Orient ont clairement exprimé leurs aspirations légitimes à des réformes démocratiques.

On admet volontiers que ces soulèvements démocratiques sont largement motivés par la répartition inéquitable des richesses ainsi que par l’absence de libertés, le développement de la corruption et du népotisme. Ils sont l’expression du mécontentement général de la population vis-à-vis de régimes en place et traduisent l’aspiration de ces peuples à une synergie entre croissance économique, respect des valeurs démocratiques et bien-être social.

Cependant, une question s’impose à nous tous en tant que garants de la démocratie : est-ce que les contestations populaires peuvent constituer une alternative à l’élection ?

Le risque est grand de répondre par l’affirmative. La sagesse doit nous conduire au strict respect des principes démocratiques unanimement acceptés sur la dévolution du pouvoir par la voie des urnes, ainsi qu’au respect et à l’acceptation des résultats des élections, quel que soit le vainqueur, pour autant que celles-ci soient démocratiques, libres, justes et transparentes.

Autrement, la démocratie institutionnelle, qui repose sur l’existence de pouvoirs habilités et bien séparés, dont un mécanisme parlementaire efficace de contrôle de l’action gouvernementale doit-elle être récusée par la démocratie de la rue ?

Les SMS et autres réseaux sociaux, en bousculant les modes traditionnels de communication, doivent ils vider la gouvernance de son statut institutionnel ?

A contrario, n’est-ce pas la faillite de la gouvernance institutionnelle qui fait le lit de la gouvernance de la rue ?

Au regard de ce que l’actualité brulante donne à voir, nous devons soutenir le droit des citoyens d’exprimer leur volonté de changement politique au moyen de manifestations pacifiques, et appuyer les mouvements démocratiques prenant la forme de manifestations de masse organisées par des gens vivant sous un régime de dictature.

Sur les défis démocratiques et les mesures concrètes

Pour faire avancer la démocratie, il convient de recommander que des mesures soient prises pour assurer l’émergence de la citoyenneté sous tous ses aspects, politiques, économiques et sociaux, grâce à un ensemble de règles spécifiques et à un système éducatif performant.

De même, pour les Etats en situation post crise, l’idéal serait d’éviter que tous les membres d’autorités de transition soient candidats lors des élections visant à rétablir la démocratie.

Il est impératif, d’inviter tous les États membres de la Francophonie à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (pays africains).

Aussi, convient-il de souligner la nécessité de renforcer, à travers des formations et recyclages, la capacité intrinsèque des acteurs appelés à animer les institutions et organes démocratiques (Cour constitutionnelle, commissions électorales nationales indépendantes) qui interviennent dans la gestion des élections, en vue de rationaliser, dans la mesure du possible, les différentes opérations du processus électoral et d’éviter les écueils qui débouchent souvent sur des crises postélectorales majeures.

Dans le même esprit, il sied de demander avec insistance une meilleure éducation au concept de la démocratie dans tous les pays de la Francophonie et s’engager à examiner les différentes initiatives qui pourraient être prises en ce sens dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Enfin, il parait judicieux d’encourager les États membres de l’APF à consentir des efforts pour partager les meilleures pratiques en matière de droit constitutionnel, en organisant par exemple des échanges d’experts.

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