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Ouagadougou, le 16 septembre 2011. Clôture du séminaire sur le régime juridique et la pratique des lois d’habilitation dans les régimes parlementaires

19 septembre 2011

Le séminaire parlementaire sur les lois d’habilitation organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale du Burkina-Faso s’est achevé le vendredi 16 septembre 2011 à l’hôtel Azalai Indépendance de Ouagadougou. Il s’agissait du premier séminaire spécialisé proposé par l’APF à ses sections depuis deux ans.
Principalement destiné aux députés burkinabés, cet évènement a eu un caractère régional puisqu’y ont participé des parlementaires de dix pays de la région Afrique dont un grand nombre de présidents de commissions des lois.

Placés sous la présidence de M. Kanidoua Naboho, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, représentant le président, M. Roch Marc Christian Kaboré, également président de l’APF, en mission à l’étranger, les débats ont été animés par quatre conférenciers : M. Lassané Savadogo, député burkinabé, membre de la commission constitutionnelle et ancien ministre, M. Abdoulaye Dieye, constitutionnaliste sénégalais, M. Christophe Pallez, directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale française et M. Jacques Rauline, directeur général des missions institutionnelles du Sénat français.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’intervention de Mme Aline Koala Kaboré, vice-présidente de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et présidente du comité d’organisation du séminaire, la lecture d’un message de M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF, et l’allocution de M. Kanidoua Nahobo.

Quatre thèmes ont été successivement abordés : la problématique des lois d’habilitation dans un régime parlementaire, le régime juridique applicable en matière d’ordonnances, la pratique des lois d’habilitation sur le continent africain (avec un éclairage particulier sur la situation du Burkina Faso) et la pratique des ordonnances sous la Ve République en France.

Les deux journées de travaux ont donné lieu à des débats très riches et très animés. Au-delà de la diversité des régimes juridiques et des pratiques dans les différents pays, les parlementaires présents, tout en reconnaissant pour la plupart la nécessité pratique du recours aux ordonnances dans certaines situations, ont été unanimes pour considérer que cette entorse au principe de base selon lequel ce sont les Parlements qui votent les lois devait rester exceptionnelle, limitée dans son utilisation et contrôlée par les Parlements. L’exigence d’efficacité de l’action des gouvernements ne doit pas porter une atteinte trop importante aux droits des Parlements. C’est le sens d’une déclaration adoptée par les parlementaires présents à la fin du séminaire.

- voir aussi : Séminaires parlementaires d’échanges

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