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Nomadisme politique : quand les parlementaires changent de parti en cours de mandat

Un débat a eu lieu sur ce thème lors de la réunion de la Commission des affaires parlementaires les 19 et 20 mars 2012 à Vancouver (Canada), à partir du rapport d’étape présenté par Mme Carole Poirier (Québec) et M. Blaise Lambert Kyelem (Burkina Faso)

Le phénomène du changement d’allégeance partisance en cours de mandat électoral, appelé nomadisme ou transhumance selon les pays est assez répandu dans l’espace francophone pour que la Commission des affaires parlementaires s’empare du sujet.

Ce problème se pose différement dans les Parlements de notre espace. Au Nord, c’est un phénomène souvent isolé et donc plus facilement admis, au nom de la liberté de conscience du parlementaire qui représente avant tout la Nation. Au Sud, c’est souvent un phénomène de groupe qui voit plusieurs parlementaires quitter simultanément leur groupe d’origine, il est plus déstabilisant et donc moins facilement admis.

Les raisons de ce nomadisme parlementaire sont multiples, oscillant entre un changement d’idéologie, de principes et de projet de société dans lesquels le parlementaire ne se reconnaît plus et un opportunisme politique avec la promesse d’un poste important hors de son propre parti. On dit des parlementaires qui changent d’allégeance partisance qu’ils « traversent le parquet de la chambre ».

Or, lorsque les citoyens constatent que des élus qui se sont présentés sous les couleurs d’un parti en en défendant les principes et le programme, rompent en quelque sorte ce « contrat moral » et renient leurs présumées convictions d’hier pour adhérer à un parti qu’ils dénigraient auparavant, ils peuvent ressentir un sentiment de trahison, alimentant ainsi un cynisme politique déjà fort répandu, au Nord comme au Sud.

Le rapport de la Commission des affaires parlementaires rassemble divers témoignages sur les expériences vécues dans les régions de l’APF, notamment en Afrique, en Amérique et en Europe. Il soulève de nombreuses questions telles que : qui, du parti ou du député, conserve le siège du député nomade ? Doit-on le faire remplacer par son suppléant ? Ou encore doit-on plutôt tenir une élection partielle pour combler le siège ? Quelles sont les règles présentement applicables en ces matières ? Y aurait-il lieu d’en proposer de nouvelles ? Quelle est la juridiction qui les applique ?

Selon les pays, ces questions trouvent diverses réponses. En Alberta par exemple, il n’existe aucune disposition particulière dans la loi sur ce phénomène de transhumance politique. Le député conserve ainsi son siège. Au Burkina Faso, à l’inverse, la révision constitutionnelle a été l’occasion d’adopter une disposition dans laquelle le député nomade est déchu de son mandat et remplacé par un suppléant. Au Gabon, le député nomade perd son siège et une élection partielle est tenue dans les deux mois suivants.

La question de la « possession » du mandat électoral a souvent été discutée par le passé sans qu’aucune réponse définitive n’ait été apportée. On peut toutefois citer le concept de libre mandat des députés, qui prévaut dans certaines sociétés démocratiques contemporaines et apporte un éclairage sur la question. En effet, la Constitution établit que les citoyens, indépendamment du mode de scrutin de l’élection des députés, élisent des députés en tant que leurs représentants et non des représentants des partis politiques. Ainsi, le mandat obtenu des citoyens n’appartient qu’au député. Le député représente donc tous les citoyens de la République et pas seulement ceux de son électorat, il a pleine liberté de décider selon ses convictions. Dans l’hypothèse de l’application de ce concept de libre mandat parlementaire, le nomadisme politique ne ferait pas perdre son mandat au député nomade. Cependant, on peut arguer que les députés sont d’abord élus en fonction de leur appartenance politique et de leur adhésion aux idées défendues par ce dernier. Preuve en est qu’il est très rare que des candidats indépendants obtiennent un mandat parlementaire. Les élus ont donc un devoir moral envers leurs électeurs et il est inconcevable que des députés puissent quitter leur parti politique et en rejoindre un autre, sans être d’abord retournés devant leurs citoyens pour se faire réélire.

Ainsi, ce phénomène de nomadisme politique trouve diverses réponses selon les pays. Grâce aux contributions nombreuses des sections de l’APF, ce rapport témoigne de la diversité de traitement de ce phénomène politique dans notre espace francophone.

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