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La Lettre de la Francophonie parlementaire n° 45
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Monaco
| Adhésion | 1971 (associé) ; 1979 (membre) |
|---|---|
| Présidente | Mme Michèle DITTLOT |
| Vice-présidenet | Mme Corinne BERTANI |
| Membres | Mme Nathalie AMORATTI-BLANC |
| M. José BADIA | |
| Mme Karen ALIPRENDI | |
| M. Daniel BOERI | |
| Mme Béatrice FRESKO-ROLFO | |
| Mme Marie-Noëlle GIBELLI | |
| M. Fabrice NOTARI | |
| M. Jacques RIT | |
| Mme Marine GRISOUL |
| Secrétaire administratif | Mme Elodie THOMEL et Alexis POYEL |
|---|
LES ACTUALITÉS DU MEMBRE
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L’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’adresse aux ministres et aux représentants personnels des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie
31 octobre 2019
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie a participé au 108e Conseil permanent de la Francophonie et à la 36e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, à Monaco, du 29 au 31 (...)
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Discours du Secrétaire général parlementaire au Conseil permanent de la Francophonie du 29 octobre 2019 à Monaco
29 octobre 2019
Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, a prononcé un discours lors de la 108e Session du Conseil permanent de la Francophonie, le 29 octobre 2019, à Monaco :
Discours du (...) -
Monaco
20 mars 2008
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, lorsque le Conseil National a adopté un projet de loi, (...)
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Monaco
20 mars 2008
Conformément aux dispositions des articles 58 et suivants du règlement intérieur du Conseil National, après le vote du dernier article, il est passé au vote de l’ensemble du projet ou de la (...)
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Monaco
20 mars 2008
La Principauté bénéficie d’une structure parlementaire monocamérale, constituée d’une seule Chambre, le Conseil National. La navette parlementaire n’a donc pas lieu d’exister dans le système législatif (...)
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Monaco
20 mars 2008
Ne sont admis que les amendements qui ont un lien direct avec les autres dispositions du projet de loi auquel ils se rapportent.
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Monaco
20 mars 2008
A ce titre, le Parlement peut désormais proposer des adjonctions, des substitutions ou des suppressions dans le projet de loi. Le vote intervient sur le projet de loi éventuellement amendé, sauf la (...)
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Monaco
20 mars 2008
Conformément aux dispositions de l’article 67 de la Constitution du 17 décembre 1962, le Conseil National dispose du droit d’amendement, sachant que celui-ci n’est applicable ni aux projets de loi (...)
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Monaco
20 mars 2008
Les exceptions d’irrecevabilité (article 82 du règlement intérieur du Conseil National)
Les exceptions d’irrecevabilité pour inconstitutionnalité doivent être présentées avant l’ouverture de la (...) -
Monaco
20 mars 2008
Conformément aux dispositions des articles 80 et suivants du règlement intérieur du Conseil National, la discussion des projets de loi et des propositions de loi s’engage, en séance publique, par la (...)
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Monaco
20 mars 2008
Les travaux législatifs des commissions sont régis par les articles 73 et suivants du règlement intérieur du Conseil National.
La commission compétente est saisie du projet ou de la proposition par (...) -
Monaco
20 mars 2008
Procédure législative ordinaire
Conformément aux articles 66 et suivants de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, la loi implique l’accord des volontés du (...) -
Monaco
20 mars 2008
Conformément à l’article 63 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, les séances du Conseil National sont publiques.
Le compte rendu intégral des séances (...) -
Monaco
20 mars 2008
Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, en session ordinaire, l’ordre du jour des séances de (...)
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Monaco
20 mars 2008
Le Conseil National se réunit de plein droit chaque année en deux sessions ordinaires.
Le Conseil National nouvellement élu se réunit le onzième jour après les élections pour élire son (...) -
Monaco
20 mars 2008
Le Conseil National peut être, conformément aux dispositions de l’article 59 de la Constitution, réuni en session extraordinaire, soit sur convocation du Prince, soit à la demande écrite et motivée (...)
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Monaco
20 mars 2008
Conformément à l’article 58 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifié par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, le Conseil National se réunit chaque année en deux sessions ordinaires. La première (...)
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Monaco
17 décembre 2007
Selon l’article 60 de la Constitution révisée et l’article 2 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, « le bureau du Conseil National se compose (...)
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Monaco
2 avril 2007
Ces organes n’existent pas au sein du Parlement monégasque.
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Monaco
2 avril 2007
Fonctionnement des commissions permanentes et non permanentes (règlement intérieur)
Chaque Conseiller National a le droit d’assister, sans voix délibérative, aux réunions des commissions dont il n’est (...) -
Monaco
2 avril 2007
Le Conseil National peut, à tout moment et à la majorité absolue, soit constituer des commissions spéciales pour l’étude de questions déterminées, soit décider la création de commissions de coordination (...)
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Monaco
2 avril 2007
Le Conseil National comporte quatre commissions permanentes (Chapitre 2 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National) :
la Commission des (...) -
Monaco
2 avril 2007
Comme pour les groupes parlementaires constitués, les non-inscrits ne disposent pas d’un statut particulier.
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Monaco
2 avril 2007
Les groupes parlementaires constitués ne disposent pas, actuellement, d’un statut particulier.
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Monaco
2 avril 2007
Le Président est entouré de collaborateurs proches, choisis par lui, constituant une « Direction Générale » ; elle est composée d’un Directeur Général et de trois chargés de mission, pour la Communication (...)
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Monaco
2 avril 2007
Cet organe n’existe pas en tant que tel au sein du Parlement monégasque.
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Monaco
2 avril 2007
Les secrétaires sont élus à la même majorité que le Président et le Vice-président et dans les mêmes conditions (article 5 du règlement intérieur).
La démission des secrétaires est adressée au Président (...) -
Monaco
2 avril 2007
A ce jour, le Bureau ne dispose pas de questeur.
Cependant, cette question avait été abordée dans le cadre d’une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 771 du 25 juillet 1964 (...) -
Monaco
2 avril 2007
Il est élu immédiatement après le Président, dans les mêmes conditions (article 4 du règlement intérieur).
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Monaco
2 avril 2007
Selon l’article 3 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National et l’article 3 du Règlement intérieur, le Président est élu au scrutin secret et à la (...)
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Monaco
2 avril 2007
Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National et de l’article 9 du règlement intérieur, « les demandes (...)
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Monaco
2 avril 2007
Le Parlement monégasque est composé d’une seule chambre : le Conseil National.
Conformément à l’article 66 de la Constitution monégasque, le pouvoir législatif est exercé par le Prince et le Conseil (...) -
Monaco
2 avril 2007
Conformément aux articles 1 et 2 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, la Principauté de Monaco est un Etat souverain et indépendant dans le cadre des (...)
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Monaco
2 avril 2007
Les Parlementaires bénéficient de l’assistance du personnel administratif du Parlement pour l’exercice de leur mandat, mais ne disposent pas, à titre personnel, au niveau d’un groupe d’élus ou de leur (...)
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Monaco
2 avril 2007
Le mandat des Conseillers Nationaux est non professionnel. A l’exception des Conseillers Nationaux à la retraite, la majorité d’entre eux exerce une activité professionnelle indépendante de leur (...)
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Monaco
2 avril 2007
Compte tenu de la superficie de la Principauté qui est de 2,02 km² et du nombre d’élus qui s’établit à vingt-quatre, faisant du Conseil National sans doute l’un des plus petits Parlements du monde, les (...)
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Monaco
2 avril 2007
Les élus du Conseil National perçoivent, à titre individuel, des indemnités de représentation, lesquelles ne sont pas d’un montant leur assurant une autonomie financière.
Les élus du Conseil National (...) -
Monaco
31 mai 2006
(élections des membres du Gouvernement...)
Le Conseil National ne possède pas le droit de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. Cette prérogative appartient exclusivement au (...) -
Monaco
31 mai 2006
Ce mécanisme n’est pas applicable en Principauté de Monaco.
Le territoire de la Principauté de Monaco forme, depuis 1917, une seule et même circonscription. -
Monaco
31 mai 2006
L’inviolabilité parlementaire est régie par l’alinéa second de l’article 56 qui prévoit expressément que les Conseillers Nationaux « ne peuvent, sans autorisation du Conseil, être poursuivis ni arrêtés au (...)
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Monaco
31 mai 2006
L’alinéa premier de l’article 56 de la Constitution, cité ci-dessus, précise que « les membres du Conseil National n’encourent aucune responsabilité civile ou pénale en raison des opinions ou des votes (...)
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Monaco
31 mai 2006
Il convient de souligner que l’inviolabilité parlementaire - privilège qu’ont les parlementaires d’échapper aux poursuites intentées pour des actes étrangers à l’exercice de leur mandat - et (...)
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Monaco
31 mai 2006
Tout Conseiller National qui contrevient aux dispositions du Règlement intérieur est rappelé à l’ordre.
Dans certains cas particuliers énumérés par l’article 66 du Règlement intérieur, ce rappel à (...) -
Monaco
31 mai 2006
Cf. la section V.
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Monaco
31 mai 2006
Code de conduite
C’est au Président du Conseil National qu’il incombe de veiller au maintien de l’ordre au cours d’une séance publique. A cet égard, il ouvre la séance, dirige les débats, fait observer (...) -
Monaco
31 mai 2006
La loi sur les élections nationales et communales, citée à de nombreuses reprises, prévoit expressément qu’aucune incompatibilité n’existe entre le mandat de Conseiller National et celui de Conseiller (...)
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Monaco
31 mai 2006
La loi qui fixe la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de Conseiller National ne prévoit pas d’incompatibilité avec des fonctions privées.
La grande majorité des Conseillers Nationaux (...) -
Monaco
31 mai 2006
La Constitution déterminait, avant la révision constitutionnelle de 2002, la liste des fonctions publiques dont l’exercice est incompatible avec le mandat de Conseiller National. Désormais, cette (...)
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Monaco
31 mai 2006
C’est l’article 74 de la Constitution monégasque qui régit le cas spécifique de la dissolution du Conseil National. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire du Prince.
En effet, ledit article précise que (...) -
Monaco
31 mai 2006
Les démissions du Président, du Vice-Président ou des membres du Conseil National sont communiquées, selon les cas, par le Président, le Vice-Président ou le doyen d’âge au Ministre d’Etat pour être (...)
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Monaco
31 mai 2006
L’article 53 de la Constitution précise que « le Conseil National comprend vingt-quatre membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par (...)
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Monaco
31 mai 2006
Il n’existe pas, en ce domaine, de règlementation spécifique.
Lors de la dernière campagne électorale (2002-2003), les candidats ou les listes de candidats ont eu l’occasion de s’exprimer sur la (...) -
Monaco
31 mai 2006
Les dispositions des articles 30 à 33[[1] Art. modifiés par la loi, n° 1.250, du 9 avril 2002.] de la loi, n° 839, sur les élections nationales et communales organisent les modalités relatives à la (...)
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Monaco
31 mai 2006
Il n’existe pas de règle spécifique en la matière. Les seules conditions exigées pour être éligible au Conseil National sont des conditions de nationalité, d’âge et de compatibilité.
Il convient de (...) -
Monaco
31 mai 2006
La Constitution monégasque précise que « sont éligibles les électeurs de nationalité monégasque de l’un ou l’autre sexe, âgés de vingt-cinq ans révolus, possédant la nationalité monégasque depuis cinq ans (...)
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Monaco
31 mai 2006
Sur le plan électoral, l’importante réforme législative intervenue en 2002 a eu pour effet d’accroître le nombre des électeurs (abaissement de l’âge de la majorité civique1, octroi immédiat du droit de (...)
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Monaco
31 mai 2006
Le mandat parlementaire est, comme tout mandat politique de droit commun, une mission que les citoyens (mandants) confient à certains d’entre eux (mandataires) d’exercer le pouvoir en leur nom et (...)
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Monaco
31 mai 2006
En matière constitutionnelle, le Tribunal Suprême statue souverainement, c’est-à-dire sans possibilité d’appel ou de pourvoi en cassation :
sur les recours en annulation, en appréciation de validité (...) -
Monaco
31 mai 2006
La Principauté de Monaco est un Etat de droit. Ainsi, les compétences des diverses autorités comme les actes des particuliers ne peuvent s’exercer que dans les conditions fixées par les lois ou les (...)
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Monaco
31 mai 2006
La Constitution
Au sommet de la hiérarchie des normes juridiques applicables en Principauté de Monaco, se trouve la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril (...) -
Monaco
31 mai 2006
Le droit parlementaire monégasque, défini communément comme la partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des (...)
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Structure du parlement
Monocaméral
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Composition
24 membres dont 8 femmes (33.3%)
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Coordonnées
Conseil National de Monaco
2, place de la Visitation. BP 538 - 98 015 MONACO
Tél. : (+377) 97 98 73 73
Tél. : (+377) 93 30 41 15
Télécopie : (377) 93 25 31 90 -
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Mise à jour
février 2020
