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Monaco

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Conformément aux articles 1 et 2 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, la Principauté de Monaco est un Etat souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France. Le principe du gouvernement est la monarchie héréditaire et constitutionnelle.

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