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Monaco

(élections des membres du Gouvernement...)

Le Conseil National ne possède pas le droit de mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. Cette prérogative appartient exclusivement au Prince Souverain : les membres du Gouvernement (le Ministre d’Etat et ses cinq Conseillers de Gouvernement, non élus) sont responsables uniquement devant le Prince, par Qui ils sont nommés et Qui peut mettre fin à leurs fonctions à tout moment.

Les pouvoirs politiques du Conseil National ne résident donc pas dans un véritable contrôle de l’exécutif puisque l’Assemblée n’a pas la possibilité, par quelque procédure que ce soit, d’obliger les membres du Gouvernement (ou l’un d’entre eux) à démissionner ou de les révoquer. En outre, le Conseil National n’a pas davantage de droits d’interpellation, d’enquête ou d’investigation tels qu’ils se pratiquent dans de nombreux régimes parlementaires.

La Constitution monégasque de 1962, révisée en 2002, confère toutefois au Conseil National des prérogatives importantes en ce qui concerne notamment le droit de faire des propositions de loi et le droit d’amendement, le pouvoir budgétaire et la ratification de certains instruments internationaux.

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