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Monaco

Il convient de souligner que l’inviolabilité parlementaire - privilège qu’ont les parlementaires d’échapper aux poursuites intentées pour des actes étrangers à l’exercice de leur mandat - et l’irresponsabilité parlementaire - privilège qu’ont les parlementaires d’échapper aux poursuites judiciaires pour les opinions et les votes émis dans l’exercice de leur mandat - résultent d’un article unique de la Constitution monégasque, à savoir l’article 56.