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Monaco

- Code de conduite [1]

C’est au Président du Conseil National qu’il incombe de veiller au maintien de l’ordre au cours d’une séance publique. A cet égard, il ouvre la séance, dirige les débats, fait observer le Règlement intérieur et maintient l’ordre.

La sécurité intérieure de l’Assemblée est assurée par le Président qui peut, à cet effet, requérir tous officiers de police judiciaire relevant des services de sûreté.

Aucun membre de l’Assemblée ne peut parler sans avoir demandé la parole au Président et l’avoir obtenue [2]. La parole est donnée aux Conseillers Nationaux dans l’ordre où ils l’ont demandée.

L’orateur parle de sa place et ne peut être interrompu, si ce n’est pour un rappel à l’ordre ou à la question. Quand le Président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure.

L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le Président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel, s’il parle sans avoir obtenu l’autorisation ou s’il prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le Président peut lui retirer la parole. Dans ce cas, le Président ordonne que ses paroles ne figureront plus au procès-verbal.

Toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l’ordre sont interdites.

- Régime disciplinaire

Le régime disciplinaire résulte du chapitre III du Titre II du Règlement intérieur du Conseil National relatif à la « Discipline ». Tout orateur qui enfreint les dispositions du Règlement est rappelé à l’ordre.

Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal :

  • tout conseiller qui, dans la même séance, a encouru un premier rappel à l’ordre ;
  • tout conseiller qui a adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces.

Il est interdit à tout conseiller :

  • d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice des professions libérales ou autres ;
  • de souscrire à l’égard d’une association ou d’un groupement de défense d’intérêts particuliers des engagements concernant son activité parlementaire.