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Monaco

La loi sur les élections nationales et communales, citée à de nombreuses reprises, prévoit expressément qu’aucune incompatibilité n’existe entre le mandat de Conseiller National et celui de Conseiller Communal.

Par contre, elle indique précisément que la fonction de Maire de la Principauté de Monaco est incompatible avec le mandat de Président ou de Vice-Président du Conseil National. Le cumul de mandat est, pour ces fonctions, strictement impossible.