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Monaco

Les démissions du Président, du Vice-Président ou des membres du Conseil National sont communiquées, selon les cas, par le Président, le Vice-Président ou le doyen d’âge au Ministre d’Etat pour être portées à la connaissance du Prince.

En cas d’empêchement ou de démission du Président du Conseil National, ses pouvoirs sont exercés par le Vice-Président. Si le Président et le Vice-Président sont empêchés ou ont démissionné, les pouvoirs sont provisoirement exercés par le doyen d’âge de l’Assemblée. En cas de démission, il est pourvu au remplacement du bureau [1] au plus tard à l’ouverture de la plus prochaine session.

A ce titre, rappelons que le Conseil National se réunit de plein droit chaque année en deux sessions de trois mois maximum : la première s’ouvrant le premier jour ouvrable du mois d’avril et la seconde s’ouvrant le premier jour ouvrable du mois d’octobre.