Monaco

Les dispositions des articles 30 à 33[[1] Art. modifiés par la loi, n° 1.250, du 9 avril 2002.] de la loi, n° 839, sur les élections nationales et communales organisent les modalités relatives à la campagne électorale.

Il résulte de ces dispositions que la période de la campagne électorale débute officiellement à compter du jour où le Maire, par arrêté, détermine les emplacements réservés pour l’apposition des affiches électorales.

Les réunions électorales demeurent soumises aux dispositions de la loi sur la liberté de réunion et se tiennent, par tour de scrutin, dans une salle mise à la disposition de chaque candidat ou de chaque liste de candidats par le Maire, l’autorité municipale fournissant, sans frais, à chaque candidat ou liste de candidats :

une copie de la liste électorale ;
trois jeux d’enveloppes portant l’adresse de chaque électeur inscrit, mentionnant l’élection concernée et la date du scrutin (à restituer si inutilisés).

Concernant plus particulièrement les règles relatives au financement des campagnes, la loi prévoit que toute liste ayant obtenu 5 % au moins des suffrages valablement exprimés ou toute liste dont l’un des candidats a obtenu un nombre de suffrages égal au moins au quart du nombre des votants bénéficie, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, d’une indemnité forfaitaire dont le montant et les modalités d’attribution sont fixés par Arrêté Ministériel2.

A titre d’exemple, l’Arrêté Ministériel, n° 2003-22, du 16 janvier 2003 a fixé le montant de l’indemnité forfaitaire versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l’élection du Conseil National du 9 février 2003 à 22.500 euros en cas de location d’une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale, et à 19.000 euros dans le cas contraire.