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Monaco

Conformément aux dispositions des articles 58 et suivants du règlement intérieur du Conseil National, après le vote du dernier article, il est passé au vote de l’ensemble du projet ou de la proposition. Seul ce dernier vote rend l’adoption ou le rejet du texte définitif.

Tout conseiller peut déclarer pour des considérations personnelles qu’il ne prend pas part au vote. Cette position équivaut à une abstention.

Avant la votation, les membres de l’Assemblée ont le droit de motiver brièvement leur vote ou leur abstention.

Le Président peut prendre part au vote, sans voix prépondérante.

Le vote des conseillers est personnel.

Lorsque, avant le vote sur l’article unique d’un texte, aucun article additionnel n’a été présenté, le vote équivaut à un vote sur l’ensemble. Aucun article additionnel n’est recevable après que ce vote soit intervenu.

Les votes s’expriment, soit à main levée, soit par appel nominal, soit au scrutin secret. Le vote à main levée est de droit en toute matière sauf pour les nominations personnelles et dans le cas où un conseiller National demande qu’il soit procédé au scrutin secret.

En cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par appel nominal. Le vote par appel nominal est de droit sur décision du Président ou sur demande du Ministre d’Etat ou de la commission saisie au fond, ou encore lorsque la Constitution exige une majorité qualifiée.

Nul ne peut obtenir la parole entre les différentes épreuves du vote sauf pour une rectification de vote.

Les délibérations et votes du Conseil National interviennent à la majorité des suffrages exprimés. Par exception, le Conseil National peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, de siéger à huis clos. De plus, lorsque le Conseil National prend l’initiative de réviser totalement ou partiellement la Constitution, la délibération doit être prise à la majorité des deux tiers de l’effectif normal des membres de l’Assemblée.

Les secrétaires constatent les votes et le résultat des scrutins. Ils assurent le dépouillement du scrutin et le Président en proclame le résultat.

Aucune rectification de vote n’est admise après la clôture du scrutin.

Le vote d’un texte par division est de droit lorsqu’il est demandé par le Ministre d’Etat ou par la commission saisie au fond. Il peut également être demandé par un conseiller qui doit alors préciser les parties du texte sur lesquelles devraient intervenir des votes séparés. La décision appartient à l’Assemblée.

Les délibérations et votes du Conseil National interviennent à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages, le texte mis aux voix est rejeté. Les abstentions ne sont, en aucun cas, décomptées comme suffrages exprimés.