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Monaco

Conformément à l’article 63 de la Constitution du 17 décembre 1962, révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, les séances du Conseil National sont publiques.

Le compte rendu intégral des séances publiques est publié au « Journal de Monaco ».

Toutefois le Conseil peut décider de siéger à huis clos, soit à la demande du Ministre d’Etat, soit à son initiative, dans les conditions prévues par l’article 63, alinéa 2 de la Constitution, c’est-à-dire à la majorité des deux tiers des membres présents.

Lorsque le motif qui a donné lieu à l’huis-clos a cessé, le Président consulte l’Assemblée sur la reprise de la séance publique. L’Assemblée peut décider de la publication du compte rendu intégral des débats tenus à huis-clos, dans les mêmes conditions d’initiative et de majorité que celles prévues à l’article 63, alinéa 2 de la Constitution.

Les réunions des commissions parlementaires ne sont ouvertes ni au public ni aux médias. Toutefois, le Ministre d’Etat et les Conseillers de Gouvernement sont entendus par les commissions quand ils le demandent. Les commissions peuvent demander l’audition d’un membre du Gouvernement, ce dernier pouvant se faire assister par des fonctionnaires ou experts de son choix.

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