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Moldavie

Selon l’article 61 de la Constitution, Le Parlement est élu au suffrage universel, égal, direct, secret et librement exprimé. Les modalités d’organisation et de déroulement des élections sont établies par loi organique. Les élections des députés au Parlement ont lieu au plus tard trois mois après l’expiration du mandat ou après la dissolution du Parlement précédent.

La validation du mandat de député est faite conformément à l’article 62 de la Constitution, à savoir la Cour constitutionnelle décide, sur proposition de la Commission Électorale Centrale, de la validation du mandat de député ou de sa non validation en cas de violation de la législation électorale.
Les élections parlementaires sont également régies par le Titre III du Code électoral nº 1381/21.11.97 et notamment par les dispositions des articles 72 à 94. L’article 73 de cette loi établit que les élections au Parlement sont déroulées dans une seule circonscription électorale nationale, où 101 députés sont élus.