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Mission de renforcement des capacités du Parlement bicaméral haïtien à Port au-Prince du 24 au 28 septembre 2018

28 septembre 2018

À la demande du Sénat et de la Chambre des députés de la République d’Haïti, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a organisé avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et en lien avec l’UNICEF, un séminaire parlementaire d’information et d’échanges à Port-au-Prince, les 24 et 25 septembre, à l’attention des parlementaires haïtiens.

Cet événement a réuni une centaine de députés, sénateurs de la République d’Haïti et fonctionnaires parlementaires haïtiens sur le thème suivant :« Parlement et démocratie ».

En présence du ministre de la planification et de la coopération externe, du corps diplomatique et d’honorables invités, le séminaire parlementaire a été ouvert par un message de M. Jacques Krabal, député (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF, puis par une allocution de M. Gary Bodeau, Président de la Chambre des députés et vice-président de l’Assemblée nationale de la République d’Haïti.

Les débats ont été animés par des parlementaires de la majorité et de l’opposition issus des régions Afrique, Amérique et Europe de l’APF, à savoir M. Bassatigui Fofana, député (Côte d’Ivoire), Chargé de mission Afrique de l’APF, M. Jérôme Lambert, député (France) et Mme Annie McKitrick, députée (Alberta). En outre, Mme Maria Luisa Fornara, Représentante de l’UNICEF en Haïti a complété ce panel d’interventions.

Les travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les pratiques sur « Parlement et démocratie ».

La première journée a permis d’échanger sur les relations majorité / opposition, le statut de l’opposition parlementaire et l’intérêt général entre discipline de groupe et liberté de vote. En outre, une partie a été réservée à la question des « enfants sans identité », sujet sur lequel l’APF est particulièrement mobilisée depuis trois années suite aux travaux de sa Commission des affaires parlementaires. En effet, l’APF s’est engagée pour l’enregistrement universel des naissances aux côtés de l’OIF, de l’UNICEF et de l’Association du notariat francophone (ANF).

La seconde journée du séminaire parlementaire a été consacrée au renforcement des commissions permanentes, aux procédures d’information et d’investigation du parlement pour contrôler le Gouvernement, ainsi qu’à la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement.

Les travaux ont été clôturés par une allocution de M. Joseph Lambert, Président du Sénat, Président de l’Assemblée nationale et Président de la section haïtienne de l’APF. Il est à noter que les présidents des deux chambres du Parlement haïtien ont honoré de leur présence la totalité de ces deux journées du séminaire parlementaire, montrant ainsi leur engagement dans les actions mises en œuvre par l’APF.

Dans le cadre de la gestion axée sur les résultats, une évaluation personnalisée a été réalisée dont les résultats sont très positifs.

Ce séminaire s’inscrivait dans le cadre des actions de coopération menées par l’APF au renforcement des capacités parlementaires dans un contexte de mise en place d’un programme multilatéral de développement parlementaire francophone.

A cette fin, la seconde partie de mission qui s’est déroulée sur 3 journées complètes, du 26 au 28 septembre, a permis d’identifier les besoins du Parlement bicaméral haïtien, avec une délégation de l’APF élargie au Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Bénin, au Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec et au sous-greffier de la Chambre des communes du Canada, désignés par l’Association des Secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF).

Pour réaliser cette identification, la délégation de l’APF a visité les locaux de la Chambre des députés et du Sénat puis s’est entretenue avec les parlementaires membres des bureaux ainsi que de la conférence des présidents, les secrétaires généraux, les directeurs et divers personnels de toute nature du parlement, la MINUJUSTH, le Bureau régional Caraïbe Amérique latine de l’OIF, la représentation de l’Union européenne en Haïti, la BID, IDEA international, l’ambassade du Canada ainsi que l’ambassade de France et l’Agence française de développement.

Dans les prochaines semaines un rapport d’identification des besoins, assorti d’une liste d’actions au renforcement des capacités des parlementaires, des fonctionnaires parlementaires et de l’institution bicamérale parlementaire, élaboré en contact étroit avec l’Assemblée nationale de la République d’Haïti, sera transmis, après validation des instances de l’APF, aux 87 sections membres de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et aux divers acteurs internationaux intervenant en Haïti pour mise en œuvre.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tient aux côtés du Parlement haïtien, membre fondateur de son Assemblée internationale.