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Maurice

La promulgation d’un projet loi est pris en charge par le Secrétariat. Le projet loi est collationné avec les amendements. Par la suite le projet loi est expédié à l’imprimerie du gouvernement pour les insertions nécessaires.

Les transcris finalisés en six exemplaires sont expédiés au bureau du Président de la République pour être assenti. Après cette étape le Secrétariat donne des directives à l’imprimerie pour la promulgation.