Maroc

LES ACTUALITÉS DU MEMBRE

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  Conférence commune de l'APF et de l'AOMF sur les droits de l'enfant à Rabat

  25 octobre 2019

  A l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (...)

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  Discours du Secrétaire général parlementaire à la Conférence commune de l'AOMF et de l'APF à Rabat

  23 octobre 2019

  Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Jacques Krabal, a prononcé un discours à l’ouverture de la Conférence commune de l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) (...)

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  Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme à Rabat

  28 novembre 2017

  A l’invitation du Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, M. Habib El Malki, et du Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, M. Abdelhakim Benchamach, le (...)

• XVe réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

  21 novembre 2017

  A l’invitation du Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, M. Habib El Malki, et du Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, M. Abdelhakim Benchamach, le (...)

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  Stabilité, bonne gouvernance, développement durable, entreprenariat et situations politiques au cœur de la XXVe Assemblée régionale Afrique de l’APF à Rabat

  31 mai 2017

  Plus d’une centaine de participants représentant une vingtaine de parlements membres ont pris part à la XXVe Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui s’est tenue, (...)

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  Réunion de concertation parlementaire francophone à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques

  13 novembre 2016

  L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le Parlement du Royaume du Maroc et l’Institut Francophone du Développement Durable (IFDD) ont organisé une réunion parlementaire à Marrakech le 12 (...)

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  Participation à la MEDCOP (Tanger-Maroc-18-19 juillet)

  20 juillet 2016

  Invitée par Mme Saida Chaker (députée, Maroc), Mme Epoube a participé à la seconde MEDCOP qui s’est déroulé les 18 et 19 juillet, à Tanger et a réuni plus de 2000 participant-e-s. Pendant ces 2 jours, les (...)

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  Réunion du Réseau des femmes parlementaires (Tanger 2016)

  7 mars 2016

  La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Tanger les 25 et 26 février 2016, à l’invitation du Président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami. (...)

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  Réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires de l’APF à Tanger (Maroc)

  7 mars 2016

  La réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires s’est déroulée à Tanger les 25 et 26 février 2016, à l’invitation du Président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami. (...)

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  Rabat, le 6 février 2014. La Guinée, le Mali et Madagascar de retour au sein de la Francophonie parlementaire à la réunion du Bureau de l’APF à Rabat (Maroc)

  7 février 2014

  La réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est déroulée à Rabat, au Maroc, les 5 et 6 février 2014, sous la présidence d’Andrée Champagne (sénatrice, Canada). Elle a réuni, à (...)

• Réunion du Bureau (Rabat 2014)

  6 février 2014 Rabat (Maroc)

  Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit les 5 et 6 février 2014 à Rabat (Maroc) à l’invitation de M. Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants et de la section (...)

• Réunion de la Commission politique (Rabat 2013)

  11 avril 2013 Rabat (Maroc)

  La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est réunie à Rabat les 10 et 11 avril 2013, sous la présidence de M. André Schneider (député, France) ordre du jour Déclaration (...)

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  Deux anciens parlementaires de la Commission de la coopération et du développement de l'APF rentrent dans le nouveau gouvernement du Maroc

  4 janvier 2012

  Deux anciens membres de la Commission de la coopération et du développement, MM. Najib Boulif et Lahcen Daoudi, rentrent dans le nouveau gouvernement du Maroc, le premier en tant que ministre (...)

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  Maroc. M. Karim Ghellab à la présidence de la Chambre des Représentants

  21 décembre 2011

  Consulter le dossier sur l’élection de M. Karim Ghellab à la présidence de la Chambre des Représentants

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  Maroc : le président de la Chambre des représentants élu président de l'UIP

  20 octobre 2011

  Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants du Maroc, membre du Bureau de l’APF, vient d’être élu président de l’Union interparlementaire. Il prend ainsi la succession du président (...)

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  Rabat, le 13 mai 2011. Fin de la XIXe Assemblée régionale Afrique à Rabat

  13 mai 2011

  La 19ème Assemblée régionale Afrique a clôturé ses travaux à Rabat (Maroc) ce vendredi 13 mai 2011.
  Réunie dans l’hémicycle de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, sous la présidence de M. (...)

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  Rabat, le 12 mai 2011. Ouverture de la XIXe Assemblée régionale Afrique à Rabat (Maroc)

  12 mai 2011

  La XIXe Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est ouverte ce matin 12 mai à Rabat (Maroc), dans l’hémicycle de la Chambre des Représentants du Royaume (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) la Chambre des Représentants : Elle est membre de plusieurs organisations internationales, continentales ou régionales. elle participe effectivement et activement a leurs activités et aux (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Les présidences des groupes d’amitié sont reparties entre les groupes parlementaires en fonction de leur représentativité à l’assemblée. Le même principe est en vigueur pour l’adhésion des parlementaires (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Les assemblées du parlement du Maroc sont liées par plusieurs protocoles de coopération technique inter parlementaire bilatérales ou multilatérales.
  Ils touchent plusieurs domaines de la vie des (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) Le Président de la Chambre des Représentants préside lui-même la plupart des délégations dans les instances, les réunions et les conférences internationales et participe activement aux travaux de ces (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Une fois par an , la Chambre des Représentants organise une séance plénière pour le Parlement des enfants sous la présidence effective de la Princesse Lalla (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) les séances hebdomadaires des questions orales (mardi et mercredi) sont transmises en direct par la télévision nationale (TVM). Une table ronde est programmée par ladite chaîne, dans l’enceinte (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) les séances hebdomadaires des questions orales (mardi et mercredi) sont transmises en direct sur les ondes de la radio nationale et des tables rondes sont organisées (Parlementaires/ (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a)Séances plénières : Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel
  Avant de passer à l’ordre du jour, le Président informe (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) le Chef de l’Etat n’est pas responsable sur le plan pénal. b) Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  L’opposition, comme partout dans les Assemblées Parlementaires, stimule le travail des Assemblées par des positions virulentes et critiques vis-à-vis de l’action du Gouvernement et de la majorité qui (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Le rôle d’information des Commissions permanentes et spéciales
  Les membres d’une Commission peuvent demander la convocation d’une réunion de leur Commission en vue d’examiner un sujet lié aux secteurs (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  1-Les déclarations du Gouvernement.
  a) la déclaration de Gouvernement : Le Gouvernement peut demander à faire devant les deux Chambres ou devant l’une d’elle une déclaration avec ou sans débat. Si (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) À la Chambre des Représentants : La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Elle n’est recevable que si elle est signée (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) Investiture du Gouvernement : Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu’il compte (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Le Roi signe et ratifie les traités.
  Toutefois, les traités engageant les finances de l’Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi. Les projets de loi (Généralement (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Le Parlement est habilité à voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’action économique, sociale et culturelle de l’Etat.
  Elles sont étudiées et votées dans mêmes les conditions (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  La loi est votée par le Parlement.
  Une loi d’habilitation peut autoriser le Gouvernement, pendant un délai limité et en vue d’un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  La loi des finances est une loi annuelle .
  a)Généralités : Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.
  Dans chaque loi des finances, il y’a deux grands (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  a) Le domaine de la loi est arrêté par la Constitution.
  Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine règlementaire. Sont du domaine de la loi :
  les (...)

• Maroc

  23 mars 2009

  Les lois organiques font partie du domaine de la loi .Elles sont votées et modifiées par le Parlement dans les mêmes conditions que les lois ordinaires.
  Cependant le projet ou la Proposition de (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres, soit par décret.
  Les sessions extraordinaires du Parlement se (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Une fois un texte législatif adopté par le Parlement, il est mis dans sa forme définitive par l’Assemblée qui l’a voté en dernier lieu et le transmet au premier Ministre.
  Le Roi promulgue la loi dans (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Le Parlement vote la loi.
  Le droit de vote est un droit personnel et ne peut être délégué. Le vote est valide quel que soit le nombre des présents, sauf dans les cas où la Constitution exige une (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Tout projet ou Proposition de Loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique.
  La Chambre, saisie la première, examine le texte du (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Le Gouvernement peut, après l’ouverture de la discussion, s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la Commission intéressée.
  Seuls sont recevables les amendements (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Les amendements relatifs à chaque article sont mis en discussion après la discussion de l’article auquel ils se rapportent, et ils sont mis aux voix avant le vote de ce dernier.
  Il est ensuite (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Les membres de la Chambre des Représentants et le Gouvernement ont le droit de présenter des amendements.

• Maroc

  17 décembre 2007

  Apres la discussion générale et la réponse du Gouvernement pour les projets de loi et de l’initiateur de la Proposition de Loi, intervient l’examen des articles » un à un »
  Les articles sont présentés (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Les motions de procédure lorsqu’elles sont soulevées, sont discutées et mises aux voix.

• Maroc

  17 décembre 2007

  Aucun projet ou Proposition de Loi ne peut être mis en discussion et aux voix en séance publique s’il n’a fait, au préalable, l’objet d’un rapport de la Commission compétente.
  La discussion s’engage (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Les commissions nomment pour chaque texte soumis à la commission, un rapporteur. L’étude des projets de lois et des propositions de lois au niveau des Commissions commence par :
  une (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  L’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont les initiatives législatives du Gouvernement. Les propositions de lois sont (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Des séances plénières
  Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Bulletin Officiel. Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  L’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son Bureau.
  Il comporte, par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et (...)

• Maroc

  17 décembre 2007

  Il n’y a pas de session de plein droit dans le système parlementaire Marocain.

• Maroc

  17 décembre 2007

  Le Parlement siège pendant deux sessions par an.
  Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Il n’y a aucune disposition législative ou réglementaire qui régit ce domaine. Les Parlementaires n’ont pas de secrétariat personnel dans l’enceinte du Parlement.

• Maroc

  29 mars 2007

  Les délégations et offices parlementaires ne sont pas prévus par les textes des Assemblées Parlementaires du Maroc, et n’ont aucune existence dans les pratiques.

• Maroc

  29 mars 2007

  a) Sous-commissions : Les Commissions permanentes peuvent créer des sous-Commissions en vue d’approfondir l’étude de textes ou des amendements proposés concernant des textes qui leur sont soumis.
  b) (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  a) Leur nombre est de six Commissions à la Chambre des Représentants et six autres à la Chambre des Conseillers. Elles se partagent le champ d’action du Gouvernement.
  b) Pour Chaque Commission il (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Lors des dernières consultations électorales ,certaines formations politiques et syndicales (chambres des conseillers) n’ont pas obtenu de sièges suffisants leur permettant de constituer des (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  a) La composition
  Le nombre requis pour la composition d’un Groupe au sein de la Chambre des Représentants est de 20 députés. Les Groupes sont constitués au lendemain de l’ouverture annuelle de la (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Sans objet

• Maroc

  29 mars 2007

  Les Secrétaires sont au nombre de trois. Ils contrôlent la rédaction des procès-verbaux et les opérations de vote, ainsi que le résultat des différents scrutins.

• Maroc

  29 mars 2007

  Les Questeurs sont deux dont un appartient obligatoirement à l’opposition. Sous la direction du Bureau, ils sont chargés des services financiers et administratifs de la (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Il y a huit vice-Présidents à suppléer le Président en cas d’absence, selon leur ordre de préséance.

• Maroc

  29 mars 2007

  Le Président de la Chambre des Représentants est élu d’abord en début de législature puis à la session d’avril de la troisième année pour le restant du mandat (2 ans et demi)
  Le Président convoque et (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Les membres du Bureau de la Chambre des Représentants sont élus à la représentation proportionnelle des Groupes pour une durée d’un an. Ceux de la Chambre des Conseillers sont élus à la (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  L’autonomie financière
  Il n’y a aucun texte législatif dans ce sens ; seul le règlement intérieur fait allusion par les dispositions suivantes » Le Bureau établit le budget de la Chambre et gère ses (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Le Parlement Marocain est aujourd’hui bicaméral. Il est constitué de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers.
  Le bicaméralisme est réintroduit par l’amendement de la Constitution (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Le Maroc est un état unitaire. C’est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

• Maroc

  29 mars 2007

  Chaque Groupe Parlementaire constitué conformément au règlement intérieur jouit d’un secrétariat particulier dans l’enceinte du siège de la Chambre. Des moyens humains et matériels sont mis à leur (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Trois catégories :
  les services législatifs et de contrôle de l’action du Gouvernement,
  les services des relations inter parlementaires
  les services de soutien et de (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Tous les Parlementaires sont couverts contre les accidents et les maladies par une police d’assurance. Ils sont couverts aussi par une police d’assurance / vie.
  Ils bénéficient également d’une (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Ils jouissent aussi d’une indemnité forfaitaire de transport de 7 000 dirhams/mois et d’un carte de transport gratuit sur toutes les lignes nationales des chemins de (...)

• Maroc

  29 mars 2007

  Les Parlementaires jouissent d’une indemnité de représentation de 30 000 dirhams / mois.

• Maroc

  29 mars 2007

  Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, La constitution marocaine dans son article 2 stipule que « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par (...)

• Maroc

  13 mai 2006

  Pas de données sur ce thème

• Maroc

  4 mai 2006

  Aucune Incompatibilité avec les fonctions privées

• Maroc

  4 mai 2006

  Il n’y a aucune disposition législative ou réglementaire à ce sujet.
  Toutefois, et dans la réalité, le parlementaire est lié étroitement à sa circonscription électorale d’où il puise les informations (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Voir Section 5.1

• Maroc

  4 mai 2006

  L’immunité parlementaire est instituée par la constitution. Les modalités d’applications et les procédures sont détaillées dans la loi relative à l’immunité parlementaire (2004) et le règlement intérieur (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Elles sont de trois rangs différents en teneur et en procédure ; constitutionnelles, législatives et réglementaires :
  1-Les sanctions relatives aux opérations électorales (candidats) :
  Les sanctions (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Il n’y a aucune disposition juridique ou réglementaire dans ce sens.

• Maroc

  4 mai 2006

  Le mandat de membre de la Chambre des représentants ne peut être cumulé :
  avec un mandat de membre du conseil constitutionnel ou de membre du conseil Economique et social.
  avec l’exercice de (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Il est interdit de cumuler le mandat de membre de la Chambre des Représentants et celui de la chambre des Conseillers et vis versa. Tout membre de la Chambre des Représentants élu à la Chambre des (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  La dissolution des assemblées parlementaires du Maroc se fait uniquement par le ROI conformément aux dispositions de la constitution.
  Le roi peut dissoudre les deux Chambres du parlement ou (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Les remplacements se font conformément à la loi relative à la chambre des représentants dans les cas suivants :
  résultas d’un scrutin annulés partiellement par le conseil constitutionnel ; (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  La durée du mandat à la Chambre des représentations est de 5 ans ferme. Il y’a pas de limitation de mandat.
  Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Le gouvernement a décrété que les partis politiques peuvent accéder aux medias publics à l’occasion des élections législatives et communales.
  Les modalités d’applications sont détaillées dans un arrêté (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Aucune disposition législative ne prévoit le financement des campagnes électorales des candidats aux différentes élections législatives, communales ou autres, néanmoins l’Etat participe indirectement (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Il y’a aucun texte législatif ou réglementaire qui prévoit une représentation de groupes spécifiques.
  Néanmoins et dans le but de garantir, au sexe féminin, une bonne représentation à la Chambre des (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Pour être éligible à la Chambre des Représentants, il faut être électeur , âgé au moins de 23 ans grégoriennes révolues à la date du scrutin. (Age et inscription sur les listes électorales).
  Sont (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Le mode de scrutin est déterminé strictement par des dispositions constitutionnelles et les dispositions de la loi organique relative à l’élection et à la constitution de la chambre des représentants. (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Le mandat parlementaire est déterminé par la constitution pour une durée de 5 ans pour la Chambre des Représentants. Il n’est lié à aucun autre mandat ou fonction.
  Les membres de la Chambre des (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Les décisions du conseil constitutionnel constituent une source du droit parlementaire Marocain, et ce conformément à l’article 44 de la constitution.
  Les règlements intérieurs, des deux assemblées (...)

• Maroc

  4 mai 2006

  Les sources non écrites sont les pratiques et les coutumes parlementaires.

• Maroc

  4 mai 2006

  Les sources écrites du droit parlementaire Marocain sont :
  La constitution de 1972 telle quelle a été révisé en 1992 et en 1996
  La loi organique relative à la Chambre des Représentants de 1997 et (...)