Ressources

Maroc

Les sources écrites du droit parlementaire Marocain sont :
- La constitution de 1972 telle quelle a été révisé en 1992 et en 1996
- La loi organique relative à la Chambre des Représentants de 1997 et la loi relative à la Chambre des Conseillers (1997) telle quelle a été modifiée.
- Les règlements intérieurs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers.
- Les décisions des bureaux de chacune des deux Chambres.

VOIR AUSSI