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Maroc

L’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son Bureau.

Il comporte, par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui.

L’ordre du jour comprend les projets de lois, les propositions de lois, les déclarations du Gouvernement, les projets de lois cadre, les séances des questions orales, des séance spéciales de soutien ou de solidarité ou autre et tout autre sujet qui rentre dans le champ des attributions des Assemblées Parlementaires conformément à la Constitution.