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Selon l’article 43 et 44 de la loi n° 93-004 portant organisation et fonctionnement de l’Assemblée nationale : « L’Assemblée nationale jouit de l’autonomie financière. Le Président de l’Assemblée nationale est ordonnateur de crédits ».
Article 46 : « Un arrêté du Président porte statut autonome du personnel »
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L’Infolettre n°3 du Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal
10 janvier 2020 -
Allocution du Secrétaire général parlementaire à l'occasion du colloque "Culture Papier"
17 décembre 2019 -
Allocution du Secrétaire général parlementaire lors du vernissage de l'exposition "Combat pour les libertés" le 4 décembre 2019 au siège de l'OIF
5 décembre 2019
ACTUALITÉS
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14nov. 2019
Séminaire parlementaire sur « le contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques » (Brazzaville, 14 - 15 novembre 2019) -
13nov. 2019
Asssemblée régionale Europe (Delémont (Jura), 13 - 16 novembre 2019) -
6nov. 2019
Formation certifiante à l’attention des fonctionnaires parlementaires - AN/Sénat sur L’évaluation des politiques publiques (Phnom Penh, 6 - 8 novemvre 2019)
