L’ordonnance n°2000 001 portant loi organique relative au Sénat est muette sur ce point.
Dans sa section II, de la campagne électorale, elle se contente de spécifier les jours de début et fin de la campagne électorale. Début : 15 jours avant la date du scrutin ; fin : 24 heures avant cette même date.
La répartition du temps d’intervention dans les médias publics
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25juil. 2022
9e édition du Parlement francophone des jeunes (PFJ) (Tirana (ALBANIE), 25 au 31 juillet 2022)23mai 2022
Réunion de la CAP (Bruxelles (BELGIQUE/WALLONIE-BRUXELLES), 23 - 25 mai 2022)19avr. 2022
Réunion du Réseau des jeunes parlementaires (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 19 - 21 avril 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies