Il est à noter que le droit sénatorial malagasy s’inspire largement de la grande famille du droit parlementaire francophone.
Il convient toutefois de souligner que ce droit malagasy, pour diverses raisons, a des particularités. Parmi lesquelles, relevons le processus d’adoption de loi au niveau du Sénat malagasy.
En effet, à l’issue des explications apportées par le Département ministériel chargé de présenter un projet de texte, tous les Sénateurs tiennent à huis clos une réunion dénommée « Commission plénière » qui est consacrée d’une manière générale aux discussions internes du projet ou de la proposition de texte en question.
Elle précède la séance plénière au cours de laquelle les éventuels débats et les votes se déroulent en public. Cette étape, même non prévue par des dispositions écrites, semble être acquise.
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
Section 2 - Les sources non écrites (pratiques, coutume…)
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie appelle à une solution durable aux crises auxquelles fait face le peuple haïtien et à un retour de la démocratie dans le pays
6 février 2023Réunie dans la zone Pacifique, la Francophonie parlementaire a fixé ses nouvelles orientations en matière de vigilance démocratique, d’actions pour la jeunesse et de lutte contre les changements climatiques
1er février 2023Formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires du Cameroun et du Gabon
21 décembre 20221ermars 2023
Réunion de la Commision des affaires parlementaires (CAP) (Rabat (MAROC), 1 - 3 mars 2023)13déc. 2022
formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires (Yaoundé (CAMEROUN), 13 - 16 décembre 2022)28nov. 2022
Assemblée régionale Asie (Da Nang (VIETNAM), 28 - 30 novembre 2022)Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies