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Madagascar

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Une question de confiance permet au Gouvernement de mettre en branle le mécanisme d’engagement de sa responsabilité sur le vote d’un texte devant l’Assemblée et suivant les règles définies par les articles 87 et 91 de la Constitution, mis en application par les articles 131 et 132 du RIAN. Le gouvernement tombe s’il est mis en minorité par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.

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