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« Les séances plénières de l’Assemblée nationale sont publiques » (article 54 du RIAN)

Cette publicité se traduit par l’accès du public aux tribunes dans la limite des places disponible, ainsi que par la publication du procès-verbal de la séance (compte rendu intégral).

L’accès dans la salle de réunion est interdit à toute personne étrangère aux travaux d’une commission permanente.

Toutefois, les commissions peuvent convoquer toutes les personnes qui leur paraissent utiles de consulter, (article 45 du RIAN)

Le Gouvernement doit être tenu informé de l’ordre du jour des travaux des commissions de l’Assemblée nationale et se faire représenter à chaque séance de travail, (article 44 alinéa 7 du RIAN)

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