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Luxembourg

L’article 50 de la Constitution retient que les députés votent sans en référer à leurs commettants et ne peuvent avoir en vue que les intérêts généraux du Grand-Duché.

Le règlement intérieur du Parlement précise dans son article 155-2 que les députés exercent leur mandat de façon indépendante. Ils ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératif.

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