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Luxembourg

La loi électorale retient dans son article 120 que lorsque la Chambre est réunie, elle a seule le droit de recevoir la démission de ses membres. Lorsqu’elle n’est pas réunie, la démission est notifiée au Gouvernement.

L’article 167 ajoute que les candidats venant sur chaque liste après ceux qui ont été proclamés élus sont appelés à achever le terme des députés de cette liste dont les sièges deviennent vacants par suite d’option, de démission, de décès ou pour toute autre cause. La notification de cet appel aux suppléants est faite par le Président de la Chambre des Députés dans le délai de quinze jours à partir de l’événement qui a donné lieu à la vacance.

Enfin, le règlement intérieur du Parlement énonce en son article 8 (4) qu’en cas de vacance d’un siège de député par option, décès, démission ou pour toute autre raison, le Président de la Chambre des Députés, pendant la session, pourvoit à la vacance après en avoir informé le Ministre d’Etat.