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Luxembourg

L’article 52 de la Constitution énonce que pour être électeur il faut être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise, jouir des droits civils et politiques et être âgé de dix-huit ans accomplis. A ces trois qualités s’ajoutent celles déterminées par la loi.

Le même article retient que l’électorat passif est soumis aux conditions suivantes : être Luxembourgeois ou Luxembourgeoise, jouir des droits civils et politiques, être âgé de dix-huit ans accomplis et être domicilié dans le Grand-Duché. Aucune autre condition d’éligibilité ne pourra être requise.

En ce qui concerne les inéligibilités à proprement parler, l’article 53 de la Constitution retient que ne peuvent être ni électeurs ni éligibles les condamnés à des peines criminelles, ceux qui, en matière correctionnelle, sont privés du droit de vote par condamnation ainsi que les majeurs en tutelle. Aucun autre cas d’exclusion ne pourra être prévu. Par ailleurs, le droit de vote peut être rendu par la voie de grâce aux personnes qui l’ont perdu par condamnation pénale.

La loi électorale du 18 février 2003 répète ces conditions dans ses articles 1er à 3 du Livre 1er consacré aux dispositions générales communes aux élections législatives et communales en distinguant les mandats européen, national et communal. L’article 6 répète de son côté les exclusions de l’électorat. De même, le Livre II consacré à la Chambre des Députés et aux élections législatives reprend une nouvelle fois les conditions d’éligibilité en ses articles 127 et 128.