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Luxembourg

Le paragraphe 4 de l’article 51 de la Constitution énonce que l’élection est directe et le paragraphe 5 précise que « Les députés sont élus sur la base du suffrage universel pur et simple, au scrutin de liste, suivant les règles de la représentation proportionnelle, conformément au principe du plus petit quotient électoral et suivant les règles à déterminer par la loi. »

Par ailleurs, il ressort du paragraphe 6 de l’article 51 que le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales, à savoir le Sud avec les cantons d’Esch-sur-Alzette et Capellen, le Centre avec les cantons de Luxembourg et Mersch, le Nord avec les cantons de Diekirch, Redange, Wiltz, Clervaux et Vianden ainsi que l’Est avec les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach.

La loi électorale rappelle dans son article 133 que les députés sont élus au scrutin de liste, avec répartition des députés aux différentes listes, proportionnellement au nombre des suffrages qu’elles ont recueillis.

L’article 159 précise que le nombre total des suffrages valables des listes est divisé par le nombre des députés à élire augmenté de un. Le même article définit le « nombre électoral » comme le nombre entier qui est immédiatement supérieur au quotient ainsi obtenu. Chaque liste reçoit à la répartition autant de sièges que le nombre électoral est contenu de fois dans le nombre des suffrages qu’elle a recueillis.

Aux termes de l’article 160, lorsque le nombre des députés élus par cette répartition reste inférieur à celui des députés à élire, on divise le nombre des suffrages de chaque liste par le nombre des sièges qu’elle a déjà obtenus augmenté de un. Le siège est attribué à la liste qui obtient le quotient le plus élevé. On répète le même procédé s’il reste encore des sièges disponibles. En cas d’égalité de quotient, le siège disponible est attribué à la liste qui a recueilli le plus de suffrages.

Selon l’article 161, les sièges sont attribués, dans chaque liste, aux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, est proclamé élu le candidat qui est désigné par tirage au sort par le président du bureau principal de la circonscription.

Enfin, l’article 162 retient que si une liste obtient plus de représentants qu’elle n’a présenté de candidats, le nombre des sièges restant à pourvoir est distribué entre les autres listes. On procède à cet effet à une nouvelle répartition proportionnelle.