-
Nous connaitre
L'APF, ses dirigeants, ses membres et ses partenaires -
Instances
de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie-
-
Le Réseau des femmes parlementaires
- Les Réunions du Réseau Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme
- Les Réunions du Réseau Le Réseau des jeunes parlementaires
- Les Réunions du Réseau
-
-
Coopération
Parlementaire-
-
Séminaires et stages
- Séminaires pour les parlementaires
- Séminaires et stages pour les fonctionnaires parlementaires Coopération au bénéfice des femmes
- Actions de coopération
- Séminaires CEDEF
-
Le Programme Numérique APF
- Découvrez le programme Numérique APF
- Promotion de la Francophonie
- Formation et stages
- Modernisation des systèmes d’information
-
Coopération au bénéfice des jeunes
- Le Parlement francophone des Jeunes
- Les Parlements nationaux des Jeunes Programme Jeunes parlementaires francophones MISSIONS D’OBSERVATION éLECTORALE PROGRAMME DE DéVELOPPEMENT PARLEMENTAIRE
-
L'ACTUALITEDE LA COOPERATION PARLEMENTAIRE
-
La Francophonie face aux autres espaces régionaux et aux mutations économiques mondiales
27 octobre 2022 Numérique APF
-
-
Actualités
Agenda, Communiqués, Lettre d'information -
Ressources
Statuts, Rapports, Publications, Multimédia
Ressources
Luxembourg
Recommander cette page
En droit luxembourgeois, les sources écrites du droit parlementaire sont :
· la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du 17 octobre 1868, telle qu’elle a été modifiée
La Constitution consacre son chapitre IV à la Chambre des Députés (art. 50 à 75), tout en mentionnant bien entendu le Parlement aussi dans d’autres chapitres.
· la loi électorale du 18 février 2003, telle que modifiée
· le règlement intérieur de la Chambre des Députés
L’article 70 de la Constitution retient en effet que la Chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions. Le règlement intérieur détermine donc l’organisation et le fonctionnement du Parlement et en définit les procédures.
VOIR AUSSI
-
Andorre
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Belgique (CFB)
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Bulgarie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Burkina Faso
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Burundi
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cambodge
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Canada
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Cap-Vert
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Congo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
France
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Gabon
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Guinée
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Hongrie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Jura
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Liban
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Macédoine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Madagascar
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Maroc
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Moldavie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Monaco
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Québec
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
République centrafricaine
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Roumanie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Sénégal
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Suisse
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tchad
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Togo
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Tunisie
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Val d'Aoste
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
Valais
Section 1 - Les sources écrites (Constitution, dispositions organiques, règlements…)
-
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie appelle à une solution durable aux crises auxquelles fait face le peuple haïtien et à un retour de la démocratie dans le pays
6 février 2023 -
Réunie dans la zone Pacifique, la Francophonie parlementaire a fixé ses nouvelles orientations en matière de vigilance démocratique, d’actions pour la jeunesse et de lutte contre les changements climatiques
1er février 2023 -
Formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires du Cameroun et du Gabon
21 décembre 2022
ACTUALITÉS
-
30janv. 2023
Réunion du Bureau (Papeete (POLYNESIE FRANCAISE), 30 - 31 janvier 2023) -
13déc. 2022
formation régionale Geoffrey Dieudonné des fonctionnaires parlementaires (Yaoundé (CAMEROUN), 13 - 16 décembre 2022) -
29nov. 2022
Séminaire Budgétisation sensible au genre (Libreville (GABON), 29 - 30 novembre 2022)
