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Luxembourg

Organisations interparlementaires

La Chambre des Députés participe à l’heure actuelle à dix Assemblées parlementaires et organismes interparlementaires :

- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
- Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale – Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense (AP-UEO)
- Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
- Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)
- Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)
- Assemblée parlementaire de l’OTAN (APO)
- Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires communautaires (COSAC)
- Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (Parlement Benelux)
- Conseil parlementaire interrégional (CPI)
- Union interparlementaire (UIP)

La composition des différentes délégations se fait dans le respect des dispositions des règlements internes des Assemblées concernées, du poids des groupes politiques respectivement de la représentation de l’opposition parlementaire.

A relever également que la Chambre des Députés ne favorise point la prolifération d’organismes interparlementaires.

Organisations internationales

Suite à des invitations de l’Union interparlementaire, le cas échéant en collaboration avec les Nations Unies ou des organes de l’ONU, ou sinon suite à des invitations des Ministres compétents, des membres de la Chambre des Députés peuvent participer à des réunions d’organisations internationales.

Ainsi, à titre d’exemple, la Chambre des Députés est représentée régulièrement lors de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ou encore lors de la réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

De surcroît, des députés ont notamment fait partie de la délégation ministérielle auprès de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est déroulée en septembre 2003 à Cancun.

Conventions au niveau européen

Des députés luxembourgeois ont participé aux Assises parlementaires européennes en 1990, à la première Convention européenne en 1999 ayant travaillé sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi qu’en 2002 et 2003 à la Convention sur l’avenir de l’Europe, dont la mission était d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union.

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