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Luxembourg

Dans son article 61, la Constitution prévoit que les séances de la Chambre sont publiques, sauf les exceptions à déterminer par le règlement. Le règlement confirme dans son article 43 que les séances de la Chambre sont publiques et rajoute « sauf décision contraire émanant de la majorité des membres du Parlement ».

Un certain nombre de places sont mises à disposition du public dans la salle des séances pour suivre en direct les débats de la Chambre.

Notons dans ce contexte que, conformément à l’article 170 du règlement de la Chambre, la police de la Chambre lui appartient. Elle est exercée, en son nom, par le Président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires.

Nulle personne étrangère à la Chambre ne peut, sous aucun prétexte, s’introduire dans l’enceinte où siègent les membres de la Chambre. Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiennent assises, découvertes et en silence.

Tous signes d’approbation ou d’improbation sont interdits. Toute personne qui trouble l’ordre est, sur-le-champ, exclue des tribunes. Elle est traduite sans délai, s’il y a lieu, devant l’autorité compétente.

Les séances publiques sont retransmises en direct sur la chaîne télévisée de la Chambre (« Chamber TV ») ainsi que sur Internet.

La Chambre siège en séance non publique, sur la demande de son Président ou sur une demande écrite et signée de cinq membres. Sauf décision contraire de la Chambre, le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints ainsi que le personnel administratif et technique requis pour assurer le bon déroulement de la séance sont dans ce cas habilités à rester dans la salle.

La Chambre décide ensuite, à la majorité, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

La Chambre publie périodiquement un compte rendu officiel des débats et travaux de la Chambre. Ce compte rendu est distribué suivant les modalités arrêtées par le Bureau. Actuellement ce compte rendu officiel est publié périodiquement en tant que supplément aux quotidiens nationaux. Il comporte également un certain nombre de pages résumant l’actualité de la Chambre.

Les travaux parlementaires en commission sont non publics, à moins que la commission ou la Chambre n’en décide autrement.

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