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Luxembourg

L’article 28 du règlement de la Chambre prévoit que la Conférence des Présidents a pour mission de décider des questions relatives à l’organisation des travaux de la Chambre et de proposer l’ordre du jour de la Chambre. Elle peut fixer l’heure à laquelle auront lieu les votes de la Chambre.

Le Président soumet pour ratification à la Chambre l’ordre des travaux des séances publiques établi, après avoir recueilli la proposition de la Conférence des Présidents.

L’ordre des travaux ainsi soumis pour ratification à la Chambre ne peut être modifié que par un vote émis sur l’initiative, soit du Président de la Chambre, soit du Gouvernement ou d’un membre de la Chambre dont la proposition doit être appuyée par cinq membres au moins.

A l’ouverture de la séance publique, le Président demande l’assentiment de la Chambre pour l’ordre du jour proposé par la Conférence des Présidents (art. 32 du règlement de la Chambre).

Sauf si la Chambre en décide autrement, toute proposition de modification de l’ordre du jour est renvoyée à la Conférence des Présidents qui se réunit le même jour.

L’article 29 du règlement de la Chambre énonce que, sauf exception, le Président indique, à la fin de chacune des séances, le jour de la séance suivante et l’ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle.

Sauf décision contraire, dictée par l’urgence des travaux législatifs, la Chambre ne siège ni le lundi, ni le samedi. Si la Chambre n’en a pas décidé autrement, le commencement des séances publiques est fixé à 14.30 heures.

Toute commission peut proposer à la Conférence des Présidents de la Chambre de porter à l’ordre du jour une affaire ne demandant qu’un vote sans qu’il n’y ait lieu de prévoir des débats. Si la Conférence des Présidents statuant à l’unanimité se rallie à cette proposition, l’affaire en question est portée à l’ordre du jour avec la mention „sans débats“.

Sauf décision contraire de la Conférence des Présidents, l’heure de questions a lieu chaque mardi, en début de séance, pendant les semaines où la Chambre siège (art. 83 du règlement de la Chambre).

Selon le même principe, l’heure d’actualité a lieu le mardi, après l’heure de questions, pendant les semaines où la Chambre siège, au cas où l’heure d’actualité aura été demandée au plus tard le jeudi précédent par un groupe politique.