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Louis Massicotte, professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval (Québec). La réalité démocratique des parlements

Deux séminaires de synthèse visant à définir des critères d’évaluation du caractère démocratique des parlements francophones, organisé conjointement par l’APF et le programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), se sont déroulés dernièrement, à Fribourg (Suisse) et à Luang Prabang (Laos).

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M. Louis Massicotte, professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval (Québec)

Louis Massicotte, professeur titulaire au département de science politique de l’Université Laval (Québec) et titulaire de la chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, y est intervenu en tant que conférencier.

- Quelle est l’importance de la démarche de réflexion amorcée par la communauté internationale sur les critères de la démocratie parlementaire ?


Louis Massicotte
 : On a beaucoup travaillé à déterminer les critères permettant d’évaluer si une élection avait été tenue de façon libre et démocratique, mais il y avait très peu d’efforts correspondants dans le domaine de la démocratie parlementaire. C’est bien d’élire un parlement ou un président, mais quid du comportement que doivent adopter les élus par la suite ? L’Association parlementaire du Commonwealth avait inauguré ce nouveau chantier avec ses « Benchmarks », la Francophonie emboîte le pas, et on peut espérer un texte bénéficiant d’un large consensus d’ici la fin de l’année.

- Quels sont les difficultés et défis d’une telle démarche ? Plus spécifiquement pour la Francophonie ?

Louis Massicotte : Les pièges sont nombreux. L’ethnocentrisme d’abord, qui consiste à prendre son propre système national pour le point de référence auquel le reste de la planète a le devoir de s’ajuster. Il y a aussi le risque d’hypertrophier la variable culturelle : il y aurait UNE conception de la démocratie dictée par la culture française, que l’on chercherait à opposer aux « AUTRES ». Je crois que la variété des expériences parlementaires dans la Francophonie est si grande que l’on ne devrait pas succomber à une telle illusion. Le perfectionnisme, aussi, qui pousse à dessiner les contours de la démocratie du 22e siècle alors que pour beaucoup de pays ce ne serait déjà pas si mal d’avoir la démocratie de la deuxième moitié du 20e... La tentation, également, d’ériger en critère fondamental de démocratie des institutions qui ne font pas consensus parmi les démocraties actuelles, même les mieux établies : faut-il avoir un système électoral proportionnel, des élections à dates fixes ? L’objectif, à mon sens, est plutôt de rechercher le plus petit commun dénominateur, démocratique bien entendu. Nous avons tous nos marottes, bien sûr, mais soyons capables de les reconnaître comme telles et de distinguer l’essentiel de l’accessoire.

- Quelle est la plus-value de la Francophonie par rapport à ce qui a été fait par le Commonwealth ? Quel peut être l’apport des parlementaires ?

Louis Massicotte : Je crois que la démocratie est une valeur universelle qui ne se décline pas si différemment que ça en français ou en anglais. La démocratie parlementaire se vit dans plusieurs pays francophones depuis longtemps, et plus récemment dans plusieurs autres. Il y a là une richesse d’expérience dont toute l’humanité peut bénéficier.

- Dans quelle mesure, selon vous, définir des critères de la démocratie parlementaire peut avoir une incidence réelle sur la démocratisation des Parlements ?

Louis Massicotte : Tout dépendra de la mesure dans laquelle ces critères seront pris au sérieux par la communauté internationale, notamment par les gouvernements. L’effet se fera sentir probablement plus à long terme qu’à court terme.

- Est-il possible de concilier la diversité des traditions parlementaires présentes au sein de l’espace Francophone afin de définir des critères de la démocratie ?

Louis Massicotte : Il y a dans l’espace francophone des « traditions parlementaires » qui n’ont rien de démocratique. Il en est d’autres qui le sont, par delà leurs différences. C’est entre ces dernières que l’on doit rechercher le plus petit commun dénominateur. Avec l’espoir d’inspirer les autres par la suite…

- Selon vous comment ces critères pourraient-ils être concrètement appliqués sur le terrain ?

Louis Massicotte : C’est une question pour les praticiens ! Je suppose que par exemple, lorsqu’on visera à sanctionner un pays membre qui s’écarte de la démocratie, on pourra citer les critères en question comme source de référence, un peu comme on se base sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme pour définir ce qui est acceptable aux yeux de la communauté internationale.

Que retenez-vous de votre participation aux deux séminaires organisés conjointement par l’APF et le PNUD ?

Louis Massicotte : Le sérieux des délibérations, la variété des perspectives, et le profit que l’on a retiré de la confrontation des différentes expériences. Le document initial était un point de départ valable. Il était inévitablement conditionné par l’expérience de certains pays, et il a gagné à être examiné non seulement par les experts que nous étions, moi et mes collègues, mais aussi par les parlementaires participants. J’ai eu l’impression que nos propos faisaient mouche, qu’ils suscitaient souvent des réactions d’approbation de la part des participants. Naturellement, ils pouvaient faire ce qu’ils voulaient de nos recommandations, mais la lecture par exemple du texte remanié à Fribourg montrait que nous n’avions pas perdu notre temps. Autre point positif, les experts ont réussi à faire consensus sur l’essentiel des points abordés. Pour moi, la participation à ces deux activités a été une très agréable expérience, et je remercie l’APF et le PNUD ne m’avoir permis de la vivre.

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