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La Lettre de la Francophonie parlementaire n° 44
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Liban
| Adhésion | 1971 |
|---|---|
| Président | M. Nabih Berry, Président de l’Assemblée nationale |
| Membres | M. Nabil De Freige, député |
| M.Fouad EL Saad, député | |
| M. Michel Moussa, député | |
| M. Naamtallah Abi Nasr, député | |
| M. Elie Aoun, député | |
| Secrétaire administratif | M. Rachid Samaha |
LES ACTUALITÉS DU MEMBRE
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Explosions à Beyrouth : l’Assemblée parlementaire de la Francophonie exprime sa solidarité au peuple libanais
7 août 2020
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) exprime sa compassion et sa profonde solidarité au peuple libanais après la double explosion qui a secoué le port de Beyrouth le 4 août dernier.
Ses (...) -
Liban
23 mars 2009
L’Assemblée Nationale libanaise a établi des relations d’amitié et de coopération avec les parlements des autres pays. Ces relations se caractérisent par 2 caractères. Le premier est officiel. Il se (...)
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Liban
23 mars 2009
Ce réseau de relations de coopération a jeté les fondements d’un nouveau terme qui est venu s’ajouter au dictionnaire politique au Liban, et peut-être même aux dictionnaires arabes et internationaux. Il (...)
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Liban
23 mars 2009
Les procès-verbaux des séances plénières contenant débats, opinions, propositions et décisions sont enregistrés et classés dans des livres, et distribués aux parlementaires. Aussi l’Assemblée nationale (...)
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Liban
23 mars 2009
Les articles 60-61- 70-71 et 80 de la constitution fixent les procédures juridiques concernant la responsabilité pénale du chef de l’Etat, et la mise en accusation des membres du gouvernement comme (...)
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Liban
23 mars 2009
Le contrôle parlementaire s’exerce au parlement libanais à travers trois moyens. Les questions, les interpellations et l’enquête parlementaire.
Les articles 124 -143 prévoient les dispositions du (...) -
Liban
17 mars 2009
Il s’agit ici d’un contrôle indirect qui se fait par les commissions parlementaires du parlement libanais. Ce contrôle se fait durant l’examen des projets de loi transmis par le Gouvernement, (...)
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Liban
17 mars 2009
Questions
Art. 124 (Règlement Intérieur) : Un ou plusieurs députés ont le droit d’adresser des questions orales ou écrites au Gouvernement dans son ensemble ou à l’un des ministres. La question orale (...) -
Liban
17 mars 2009
Les articles 78, 85 et 135 du règlement fixent les modalités de vote de confiance comme suit :
Art. 78 : Chaque député a le droit de proposer la clôture du débat sur n’importe quel sujet dont 2 (...) -
Liban
17 mars 2009
Il existe au Liban différentes sortes des lois : constitutionnelles, organiques, financières, ordinaires, ainsi que les lois autorisant la ratification des engagements internationaux.
Pas de (...) -
Liban
1er février 2008
Les articles 81- 88 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoient les modes de votes comme suit :
Le vote des projets de lois se fait article par article à main levée. Après le vote par (...) -
Liban
1er février 2008
Le droit d’amendement A l’Assemblée nationale du Liban n’existe pas comme dans le modèle français du droit d’amendement, mais il revient à chaque député de présenter ses amendements directement en séance (...)
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Liban
1er février 2008
La première demi-heure de la séance est consacrée à la lecture des dépêches, chaque député a droit de commenter le sujet exposé durant 3 minutes.
Ensuite, l’Assemblée procède à l’examen et à la (...) -
Liban
1er février 2008
Les Commissions permanentes se réunissent à huis clos, sauf décision contraire de la commission.
Les commissions doivent étudier les sujets qui lui sont soumis successivement suivant la date de leur (...) -
Liban
1er février 2008
Dès le dépôt au greffe de l’Assemblée des projets, des propositions de lois et autres sujets qui doivent être examinés en commissions, le président de l’Assemblée les transmet aux commissions compétentes, (...)
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Liban
1er février 2008
Les séances plénières à l’Assemblée nationale libanaise sont ouvertes au public tandis que les Commissions permanentes se réunissent à huis clos.
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Liban
1er février 2008
Il revient au Bureau de l’Assemblée, qui se réunit sous la présidence du Président, la fixation de l’ordre du jour pour chaque séance.
Signalons ici qu’il existe au Liban le poste du Ministre d’Etat (...) -
Liban
1er février 2008
Le Président de la République en accord avec le Chef du gouvernement peut convoquer la Chambre des députés à des sessions extraordinaires par décret qui déterminera la date d’ouverture et de clôture des (...)
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Liban
1er février 2008
Conformément aux articles 32 et 33 de la constitution, la Chambre se réunit chaque année en deux sessions ordinaires. La première s’ouvre le premier mardi qui suit le 15 Mars et se termine à la fin du (...)
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Liban
1er février 2008
Selon l’article 20 du Règlement, les commissions permanentes de l’Assemblée sont les suivantes :
Commission des Finances et du Budget : 17 membres.
Commission de l’Administration et de la Justice (...) -
Liban
1er février 2008
Au Liban il n’existe pas des groupes politiques selon le modèle français mais il existe des blocs parlementaires comme suit :
Bloc du Courant du Futur
Bloc de la Fidélité à la Résistance - (...) -
Liban
1er février 2008
Pouvoirs du Bureau de l’Assemblée
Art. 5 : Le Président de l’Assemblée’. Représente l’Assemblée et s’exprime en son nom.Veille au sein de l’Assemblée à l’application des dispositions de la (...) -
Liban
1er février 2008
Les deux Secrétaires exercent ce qui suit :
L’assistance du Président à inscrire les noms des députés qui demandent la parole.
Le dépouillement des bulletins de vote.
Le contrôle de la rédaction (...) -
Liban
1er février 2008
Le Vice-président assume les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent ou en cas d’empêchement d’exercer sa fonction. En cas d’empêchement aux Président et Vice-président de poursuivre la (...)
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Liban
1er février 2008
Le Règlement intérieur du parlement libanais prévoit les pouvoirs du Président et du Bureau selon ce qui suit :
Chapitre 1er : Bureau de l’Assemblée
Art. 1er : Le Bureau de l’Assemblée se compose (...) -
Liban
1er février 2008
L’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que le Bureau de l’Assemblée exerce, parmi ses attributions, l’organisation du budget manuel de l’Assemblée et la supervision de son exécution. (...)
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Liban
1er février 2008
Actuellement au Liban il y a une seule chambre qui est la chambre des députés, mais la Constitution prévoit la création d’une seconde chambre (selon l’article 22 de la Constitution qui stipule : " Avec (...)
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Liban
1er février 2008
Le Liban est un Etat unitaire, selon la Constitution libanaise (paragraphe - i - du préambule de la Constitution) stipule ce qui suit : "1) Le territoire libanais est un territoire Un pour tous (...)
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Liban
1er février 2008
Le parlement libanais n’a pas adopté le système des assistants parlementaires, mais il revient à chaque député de désigner, à ses frais, un ou plusieurs assistants (experts, conseillers, secrétaires . . (...)
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Liban
1er février 2008
Les députés profitent d’un régime d’assurance médicale (couverture 100%) ainsi d’un régime de retraite (loi n : 25 datée du 25 septembre 1974).
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Liban
1er février 2008
Chaque député a son propre bureau au sein de l’assemblée.
Il existe au Parlement un service de traduction qui est à la disposition des parlementaires et des (...) -
Liban
1er février 2008
L’indemnité parlementaire est de 1 1 millions livres libanaises, ce qui est l’équivalent de 8 000 dollars américain.
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Liban
21 décembre 2006
Article 39 de la Constitution : aucun membre de la chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions ou votes émis par lui pendant la durée de son mandat.
Article 40 de la (...) -
Liban
21 décembre 2006
Le nombre des députés de chaque confession est déterminé dans chaque région ou caza dans les circonscriptions électorales.
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Liban
21 décembre 2006
La chambre des Députés est formée de cent vingt-huit membres élus pour un mandat de quatre ans et sur la base du système proportionnel - Article 1 de la loi (...)
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Liban
21 décembre 2006
Ne peut être élu membre au Parlement que celui qui est titulaire de la nationalité libanaise depuis plus de dix ans, qui est inscrit sur la liste des électeurs, qui a 25 ans révolus, qui est instruit (...)
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Liban
21 décembre 2006
Le scrutin est public, secret et doit se tenir en une seule session. - article 1 de la loi 44/2017.
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Liban
21 décembre 2006
La Chambre des Députés est composée des membres élus dont le nombre et les modalités d’élection sont déterminés par les lois électorales en vigueur.
En attendant l’élaboration par la Chambre des députés (...) -
Liban
21 décembre 2006
En application des dispositions de l’article 19 de la constitution, la Chambre des députés a adopté et le Président de la République a promulgué la loi 243 et la loi 250 qui instituent un conseil (...)
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Liban
21 décembre 2006
Le Pacte National est un accord informulé, non écrit, conclu en 1943 entre le Président de la République et le Premier Ministre de l’époque.
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Liban
21 décembre 2006
Les sources écrites du droit parlementaire sont :
L’Accord de Taëf.
La Constitution de 1990
La Loi électorale n : 44 promulguée en date du 17 Juin 2017’
Le règlement intérieur de l’Assemblée (...) -
Liban
21 décembre 2006
Le Liban est une Patrie souveraine, libre et indépendante. Le Liban est une République démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques, le peuple est la source des pouvoirs (...)
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Structure du parlement
Monocaméral
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Composition
128 membres dont 4 femmes (3,13%)
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Coordonnées
Assemblée nationale
Place de l’Étoile. Beyrouth 2011 9002
Tél. : (961) 1 86 76 30
Tél. : (961) 1 95 52 30
Télécopie : (961) 1 98 20 59
Autre contact :
M. Rachid Samaha, chef de division. Relations parlementaires -
Site internet
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Mise à jour
fev 2019
