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Liban

Le droit d’amendement A l’Assemblée nationale du Liban n’existe pas comme dans le modèle français du droit d’amendement, mais il revient à chaque député de présenter ses amendements directement en séance plénière.

La priorité est donnée aux débats et aux votes. suivant cet ordre :
- Proposition du rejet du projet.
- Proposition du renvoi du projet au Gouvernement.
- Proposition du renvoi du projet à une autre commission.
- Proposition du renvoi du projet à la commission qui l’a étudié,
- Proposition d’ajournement de débat pour une séance suivante.
- Proposition d’amendement à l’amendement.
- Propositions d’amendement en commençant par l’amendement qui s’écarte le plus du texte initial,
- Proposition d’adoption du texte initial.