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Liban

Les Commissions permanentes se réunissent à huis clos, sauf décision contraire de la commission.

Les commissions doivent étudier les sujets qui lui sont soumis successivement suivant la date de leur réception, à l’exception des projets de loi à caractère urgent et les sujets dont la commission accorde la priorité.

Après la discussion des projets et des propositions de lois qui sont exposés devant la commission, le vote se fait à la majorité. En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les travaux des séances des commissions sont inscrits dans un compte rendu détaillé, qui contient les débats, les opinions, les propositions et les décisions. Ce compte rendu est signé par le président de la commission, le rapporteur et le secrétaire administratif.

Les commissions doivent achever leurs études et présenter leurs rapports sur les projets et les propositions de lois et tous les autres sujets qui leur sont soumis. Elles doivent présenter leurs rapports dans un délai maximum d’un mois à partir de leur réception.

Quant aux projets urgents leur étude doit être achevée et le rapport présenté dans un délai maximum de 2 semaines. A l’expiration de ce délai le Président de l’Assemblée saisit les commissions conjointes du projet et l’Assemblées même si son étude n’est pas achevée par la commission.