Les stratégies nationales de développement durable

(Par Alain Edouard TRAORE)

Source principale d’informations :
« GUIDE D’ELABORATION D’UNE SNDD » publié par l’IEPF.

Le Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a réaffirmé l’importance du développement durable en tant que vision et pratique partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en oeuvre du développement durable qui repose sur l’intégration des trois dimensions fondamentales que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère les engagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmi les engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doter de Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005.

La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirmé à Johannesburg sa volonté d’oeuvrer en faveur du développement durable. Au cours de leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonie attache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans ce
qu’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme », le développement social et, enfin, la diversité culturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet de Ouagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable, à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplaires réalisées à cette fin.

Au-delà des questions institutionnelles, l’étude sur les CNDDs a montré que les pays ont adopté diverses politiques, stratégies et plans visant à résoudre les questions de développement durable, notamment, des visions nationales à long-terme, des plans de développement national et régional, des Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP), et des stratégies sectorielles dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et des ressources naturelles. En plus, certains pays ont soit déjà élaboré des SNDDs ou sont entrain de le faire.

1. QU’EST-CE QU’UNE SNDD

Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processus de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité intra et intergénérationnelle.

Une SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussi susciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités suivantes (modifié d’après OCDE, 20011) :
Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion des affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ;

Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques) ;

Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des solutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopération et la concertation ;

La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérence des processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettre en oeuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme une couche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques.

La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur une vision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principes directeurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilite la prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.

Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durable et faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcement des capacités fondés sur des expériences concrètes.

2. CAS DE FORMULATION DE LA SNDD

Au Burkina Faso par exemple, l’atelier de validation du rapport d’analyse et de proposition de lignes directrices pour une stratégie nationale de développement durable s’est tenu les 22 et 23 janvier 2001 à Ouagadougou (Burkina Faso)

L’objectif global de cet atelier est de garantir une large base sociale au processus d’élaboration des lignes directrices de la SNDD. De façon plus spécifique, l’atelier a pour finalité de :
• favoriser l’appropriation par les participants des principaux résultats du dialogue entre les groupes d’acteurs sur les cadres d’orientation stratégique ;
• recueillir les commentaires et suggestions formulées sur les propositions de lignes directrices de la SNDD.

Cohérence entre les cadres d’orientation stratégique ; Tout en réaffirmant le caractère de cadre référentiel stratégique conféré au CSLP, l’atelier a recommandé la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un mécanisme approprié permettant de prendre en charge la réactualisation de ce document stratégique afin d’y intégrer les orientations, les objectifs et les réformes envisagées dans tous les secteurs d’activités.

Dans le souci de garantir une meilleure implication des organisations de la société civile dans ce processus d’actualisation du CSLP, l’atelier recommande de :
• mettre les différents documents de planification à la disposition des acteurs concernés et veiller à leur large diffusion à la base en vue de recueillir les avis et les observations formulés ;
• traduire des versions résumées des documents d’orientation stratégique dans les principales langues nationales pour faciliter leur compréhension, leur exploitation et leur appropriation par les acteurs ;
• organiser des ateliers décentralisés pour informer les différents acteurs sur le contenu et les orientations du CSLP en vue de recueillir leurs contributions pour sa réactualisation.

2. Adoption d’une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) utilisant le CSLP comme matrice prenant en compte les indicateurs et éléments du développement durable, l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), les différents programmes et outils de planification sectoriels.

3. Revue par les paires : soumission à la critique des pairs dans le cadre de la francophonie de a mise en œuvre de la SNDD en vue d’optimiser son efficacité et d’accroître ainsi ses chances quant à l’atteinte des objectifs de développement. Le séminaire de revue par les pairs qui s’est tenu du 3 au 6 décembre 2007 à Ouagadougou.

4. Amélioration du contenu du CSLP au regard des recommandations de la Revue par les Pairs. Les commissions du CSLP, les axes et les indicateurs sont revues au regard des indicateurs de développement durable.

III. CONSTATS ET CONCLUSIONS

  Il n’y a pas de schéma standard et parfait à monter ; la SNDD est aussi une adaptation d’exigences et de priorités à la culture et aux réalités locales.
  L’élaboration d’une SNDD à un coût que les pays en développement ne peuvent pas toujours facilement mobiliser
  L’élaboration des SNDD est rendue difficile par une masse importante d’outils de planification qui veulent parfois rester autonomes
  La SNDD n’est pas appropriée par le département des finances
  La SNDD est encore trop souvent envisagée comme une question sectorielle à l’environnement
  Les exigences de la SNDD sont souvent incomprises par les départements sectoriels car insuffisamment appropriées.

Conseils pour d’autres pays :
  Affirmation de la volonté politique et choix d’une vision globale nationale ;
  Agencement des outils de planification dans un cadre global ;
  Mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination et de suivi ;
  Processus de formulation technique : études, ateliers, lois et décrets de mise en place.