Instances

Le règlement - Art. 12.7

Les commissions déterminent les sujets d’intérêt de leur compétence en prenant en compte les priorités arrêtées par le Sommet. Elles établissent des rapports sur les questions étudiées. Elles peuvent proposer à l’Assemblée plénière des motions, résolutions, avis ou recommandations qui sont présentés par le Président et le rapporteur de la commission concernée. Elles peuvent adopter des Déclarations par consensus dans l’intervalle des Assemblées plénières.

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