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Lancement par l’APF de la campagne internationale pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

21 février 2019

A quelques mois de la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2020, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a lancé, le 19 février, aux sièges de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne, une campagne internationale et multilatérale pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en présence du Dr Lassina Zerbo, Secrétaire exécutif de l’OTICE.

Conduite par le Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal, la délégation de l’APF était composée du Président de l’Assemblée nationale de Madagascar et vice-président de l’APF, M. Jean-Max Rakotomamonjy, du Président de la Commission politique de l’APF, M. Christophe-André Frassa, et de conseillers.

Les échanges riches avec le Secrétaire exécutif de l’OTICE, le Dr Lassina Zerbo, l’Ambassadeur et représentant permanent de l’Union européenne, M. Didier Lenoir, l’Ambassadeur d’Argentine et Président de la Conférence d’examen du TNP, M. Rafael Grossi, le directeur général adjoint de l’AIEA, M. Cornel Feruta, ainsi qu’avec le groupe des ambassadeurs francophones (GAF) de Vienne ont permis de définir des actions concrètes et d’affiner le calendrier.

« Cette mission met en action la nouvelle dynamique politique engagée par l’APF et montre l’engagement de l’APF à contribuer à respecter les engagements du TNP et du TICE dans l’espace francophone et l’implication de la Francophonie a œuvrer pour l’amélioration et la création des zones exemptes d’armes nucléaires et la ratification des différents traités, comme l’appellent les résolutions 16 et 17 de la Déclaration d’Antananarivo, votée par les chefs de l’Etat et de gouvernement, au Sommet de la Francophonie en novembre 2016 » a rappelé le Secrétaire général parlementaire de l’APF.

Le TICE interdit à quiconque de procéder à une explosion nucléaire où que ce soit : sur la surface de la terre, dans l’atmosphère, sous l’eau ou sous terre. Le Traité prévoit un régime de vérification unique et global comprenant le Système de surveillance international (SSI), composé de 337 installations permettant de surveiller les signes d’explosions nucléaires sur toute la planète et qui est aujourd’hui à 90% complet, le Centre international de données (CID) à Vienne qui reçoit en temps réel, traite et diffuse auprès des États membres de l’Organisation les données de surveillance, et un régime d’inspection sur place.

A la date du 20 février 2019, le TICE a été signé par 184 pays et ratifié par 168. Il doit être signé et ratifié par 44 pays détenteurs de technologies nucléaires spécifiques avant de pouvoir entrer en vigueur ; il en manque huit à ce jour.